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Fermes solaires : un rapport parlementaire recommande la prudence et un droit adapté (GreenUnivers)

Publié le 21 juillet 2009 par Arnaudgossement

logo-greenunivers-space-999x242.jpgLe député Serge Poignant vient de présenter un rapport d’information qui fait le point sur le développement de l’énergie solaire et propose neuf lignes directrices pour un « programme national de développement de la filière photovoltaïque ». Au cœur de ce programme : réduire l’insécurité juridique liée à une réglementation inadaptée et prévenir une multiplication incontrôlée des parcs solaires. Le point avec Arnaud Gossement, Avocat associé au Cabinet Huglo-Lepage & Associés et Maître de conférences à Sciences Po Paris.

« L’Etat doit agir pour affermir le cadre réglementaire des centrales photovoltaïques. Son action est cruciale pour éviter un effet d’éviction qui ne saurait générer que rancœur et contestation pour une énergie spontanément soutenue par une écrasante majorité de français. Les meilleurs perspectives, d’un point de vue social et environnemental, se trouvent par conséquent sur les foyers des particuliers et dans les grandes toitures ». Prudence et sécurité juridique, voici l’une des principales recommandations du rapport présenté par le député Serge Poignant.

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