Divorce : qu'advient-il de vos crédits?

Voilà ce que vous devez savoir sur les crédits contractés durant votre mariage (que vous le sachiez ou non).

Contrats enregistrés au nom des deux conjoints

En cas de divorce, vous restez responsable pour les contrats de crédit que vous avez signés ensemble.

Contrats enregistrés au nom d'un seul conjoint

Selon votre régime matrimonial et la nature de leur usage, vous pouvez également être responsable des crédits que votre ex-conjoint a contracté du temps où vous étiez mariés.

A moins que l'autre conjoint ne se soit porté caution, les crédits et dettes liés à un bien propre sont en principe supportées exclusivement par l'époux propriétaire, qui en est responsable sur ses biens propres, sur ses revenus et ses gains professionnels.

En revanche, les crédits et les dettes contractés pour les besoins du ménage et l'éducation des enfants engagent les deux époux, qui en sont co-responsables sur l'ensemble de leurs biens propres et communs. Quel que soit votre contrat de mariage, les époux ont en effet l'obligation de participer aux dépenses courantes, à l'entretien du ménage et à l'éducation des enfants en proportion de leurs facultés. L'engagement souscrit ne doit cependant pas dépasser les capacités financières des époux, sous peine de n'engager que l'époux contractant.

Hélene Kinnel