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Amnistie fiscale pour les fonds offshore rapatriés au Royaume-Uni.

Publié le 30 juillet 2009 par Adeon

Le Royaume-Uni a décidé de suivre la même méthode que le gouvernement italien en proposant à ses contribuables disposant de fonds dans des paradis fiscaux de les rapatrier moyennant une amende de 10%.

Le Royaume-Uni avait déjà proposé ce type d’amnistie en 2007, empochant au passage 400 millions de livres sterling.
Les contribuables résidents fiscaux au Royaume-Uni qui souhaite bénéficier de cette amnistie doivent informer les autorités fiscales entre le 1er septembre et le 30 novembre 2009 de l’existence de comptes non déclarés situés dans des paradis fiscaux.
Une pénalité correspondant à 10% des sommes rapatriées sera perçue par le HMRC (Trésor britannique), qui compte encaisser près d’un milliard de livres.

Le HMRC précise également qu’il s’agira de la dernière amnistie fiscale et rappelle que les contribuables fraudeurs risquent une pénalité allant de 30 à 100% du montant fraudé ainsi que des poursuites judiciaires.

Le communiqué du HMRC sur l’amnistie fiscale des fonds offshore rapatirés au Royaume est disponible en anglais ici : Voir le communiqué.


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