le juge barcelonais, Raul N. García Orejudo, a rejeté le concept de riposte graduée contre le peer to peer !,
celui ci a décidé que "le partage de fichiers entre particuliers sans contrepartie financière ne violait pas les lois sur les droits d’auteurs",
un échec total pour l’industrie des contenus en Espagne qui a passé des mois à essayer de faire voter un mécanisme de riposte graduée inspiré de "l’initiative française" ?...
le blog telecoms n'est plus rassuré..., la "patrouille du net veille" en france, la loi hadopi, sitot sortie, sitot reportée ?, et que font nos voisins ?, un juge espagnol légalise le partage de fichiers entre particuliers...,
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Publié le 30 juillet 2009 par Telecoms
le juge barcelonais, Raul N. García Orejudo, a rejeté le concept de riposte graduée contre le peer to peer !,
celui ci a décidé que "le partage de fichiers entre particuliers sans contrepartie financière ne violait pas les lois sur les droits d’auteurs",
un échec total pour l’industrie des contenus en Espagne qui a passé des mois à essayer de faire voter un mécanisme de riposte graduée inspiré de "l’initiative française" ?...
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