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La France établit le contrôle strict des sites de jeux

Publié le 31 juillet 2009 par Casinog

L’ouverture du marché français de jeux en ligne ne se fera pas sans difficulté. Outre le nombre restreint de domaines autorisés - paris hippiques, paris sportifs, paris en direct, poker, l’Etat veut imposer un contrôle draconien sur l’industrie. Les attributions relatives à ce secteur ont été passées dans les mains d’une institution spécialement créée - L’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL). Celle-ci aura tout le contrôle sur les aspirants à une place sur le marché des jeux de l’ Héxagone.

Sa première prérogative sera l’attribution des licences d’exploitation aux sites de casino gratuit sélectionnés. Qui plus est, il n’y a pas moyen de contourner la règle. L’ARJEL a aussi le pouvoir d’exiger le filtrage des sites illégaux. Cette opération sera exécutée par des intermédiaires tels que les Fournisseurs d’accès internet (FAI). Ceux-ci seront dotés du pouvoir de couper l’accès aux sites ne bénéficiant pas d’une licence adéquate. Le filtrage des sites a fait déjà l’objet d’un amendement de loi fait par la Commission des finances de l’Assemblée Nationale. Avant que ce droit soit assigné à une autorité indépendante, il était attribué à l’autorité judiciaire.

Le blocage des sites incriminés pourra être fait par adresse DNS, par adresse IP, par URL, par proxy ou par filtrage hybride. Les sites non-licenciés et qui ont essayé de contourner la loi française seront inscrits sur une liste noire qui les tiendra hors la portée des consommateurs résidant en France.


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