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La Loi Grenelle 1 commentée

Publié le 31 juillet 2009 par Leblogdudd

Itw Arnaud Gossement (1/3) – www.envirolex.fr (28/07/09)
par ENVIRONNEMENT-ONLINE

Après un long processus entamé en 2007, le projet de loi Grenelle 1 a été adopté définitivement par le Parlement le jeudi 23 juillet. Arnaud Gossement, porte-parole de France Nature Environnement (FNE) réagit.

Composé de 57 articles, le texte est une loi d’orientation qui regroupe un ensemble d’engagement et d’objectifs généraux à moyen et long terme dans les domaines du bâtiment, de l’énergie, des transports, de la biodiversité ou encore pour la gestion des déchets, la santé et la gouvernance.
Les objectifs les plus marquants sont de porter la part des énergies renouvelables à au moins 23 % de la consommation d’énergie finale de la France d’ici à 2020, réduire les consommations d’énergie du parc des bâtiments existants d’au moins 38 % d’ici à 2020, réduire, dans le domaine des transports, les émissions de gaz à effet de serre de 20 % d’ici à 2020, d’atteindre ou de conserver d’ici à 2015 le bon état écologique des masses d’eau conformément à la directive cadre sur l’eau, augmenter la surface agricole utile en agriculture biologique à 6 % en 2012 et 20 % en 2020, réduire la production d’ordures ménagères et assimilées de 7 % par habitant pendant les cinq prochaines années…

Plus d’information sur actu-environnement.com

Communiqué de presse de FNE

Le texte Loi Grenelle 1


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