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Les SMS sont une preuve admises par la Cour de Cassation

Publié le 31 juillet 2009 par Gezale
On n'arrête pas le progrès. La Cour de Cassation , dans un arrêt rendu en juin dernier, donne le statut de preuve à des SMS échangés entre un(e) époux(se) et un tiers autre que l'autre époux ou épouse. A condition que le téléphone portable sur lequel ont été élus les messages adultérins n'ait été ni volé ni acquis par la violence ou la surprise, les juges ont décidé, contrairement à la Cour d'appel, que ces témoignages affectueux avaient valeur de preuves formelles comme n'importe quelle lettre envoyée par la Poste. C'est reconnaître aux techniques modernes de communication une importance considérable et, à dire vrai, assez inattendue. Il en va de même avec les blogs dont le contenu doit observer les mêmes règles que la presse écrite ou parlée à l'égard des mineurs, de la protection de la vie privée, du droit à l'image, des limites de la critique. J'en connais qui, s'ils étaient poursuivis, auraient bien des difficultés à prouver leur bonne foi ou à faire la preuve de la vérité de leurs affirmations.

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