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le mariage en Chine

Publié le 29 juillet 2009 par Recrrr
Le mariage est un acte juridique entraînant des conséquences importantes sur la vie personnelle et patrimoniale de ses protagonistes. Il est donc important de ne pas y procéder à la légère. Lorsque les futurs époux sont de nationalité française et chinoise, il y a bien entendu beaucoup d'aspects spécifiques à prendre en compte, surtout Business.
source aujourd'hui la Chineil est opportun avant tout engagement de prendre le temps de connaître le futur conjoint avec lequel on souhaite vivre en commun, de vérifier la communauté d’objectifs entre les deux fiancés, et de mesurer la portée et les conséquences de l’engagement. Les mariages en Chine mixtes sino-français sont fréquents parmi les français expatriés.

Le conseil de « prendre son temps » prend dans ce cas encore plus de force, puisque les protagonistes ne parlent souvent pas la même langue, et que des malentendus peuvent de ce simple fait intervenir.

Attention au candidat pressé, qui sous une apparence enjôleuse peut être un expatrié satisfaisant un caprice de mariage exotique, sans avoir l’intention de prendre les responsabilités concomitantes, ou un ressortissant chinois trouvant là l’occasion de se faire financer à bon compte par un expatrié naïf un appartement à son nom…

Même lorsque les unions mixtes sont sérieusement préparées, ce qui est la plupart du temps le cas, elles recèlent quelques spécificités juridiques. Business Chine, les français contractant une union à l’étranger peuvent soit utiliser la forme locale étrangère, en vigueur dans le pays dans lequel la cérémonie est célébrée, soit se marier devant les agents diplomatiques français. Lorsque le mariage est célébré en la forme locale, il est valable en France à condition que (1) les conditions de fond du mariage français aient été respectées (consentement libre, capacité…), (2) l’Union ait fait l’objet d’une publication en France et (3) la célébration à l’étranger n’ait pas revêtu un caractère frauduleux.

Le Business du mariage en Chine

Après la célébration de mariage en Chine, les autorités chinoises délivreront un livret de mariage à chacun des époux. Les époux devront donner à l’Ambassade celui du conjoint de nationalité française, et feront établir chez un notaire public, (impérativement dans la ville de leur mariage), un autre acte de mariage chinois, sous la forme notariée, avec traduction en français ou en anglais qu’ils feront légaliser par le Ministère des Affaires Etrangères chinois. Ces deux actes de mariage seront conservés par l’Ambassade.

Au vu de ces documents, l’Ambassade procédera à la transcription du mariage chinois dans ses registres d’état civil et établira un livret de famille français ainsi que 5 copies intégrales de la transcription, qui seront délivrés aux époux, accompagnés du livret de mariage original. L’acte de mariage notarié et légalisé sera conservé au dossier, ainsi que le livret de mariage du conjoint français. Les époux pourront, en cas de besoin, demander la délivrance de nouvelles copies de leur acte de mariage français directement auprès de ce poste. Après cette date, s’ils résident en France ou dans un autre pays que la Chine, ils pourront s’adresser au Service Central de l’Etat Civil de Nantes, Bureau Délivrance.Sacre Business.

Les époux ont la possibilité, avant le mariage, de désigner la loi applicable à leur régime matrimonial, et de signer un contrat de mariage régissant les aspects patrimoniaux du mariage pendant la durée de ce dernier et à son terme (pour cause de divorce ou pour cause de mort). Il est très vigoureusement conseillé de faire un tel contrat de mariage, établi soit par un notaire français soit par le consulat, et de stipuler dans ce contrat le choix de la loi applicable.

A défaut, Les époux mariés, sans contrat, sans avoir non plus désigné de loi applicable, seront soumis au régime légal matrimonial du lieu (pays) où est fixé le premier domicile conjugal dans les 2 mois suivant le mariage. Par exemple, si les époux se marient en Chine sans contrat de mariage et fixent leur premier domicile commun dans ce même pays, ils sont soumis au régime matrimonial chinois. Celui-ci est très proche du régime français de la Communauté de biens réduite aux acquêts.
mariage Chinois

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