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Remboursement des aides : la pomme de la discorde !

Publié le 04 août 2009 par Raphael57
Remboursement des aides : la pomme de la discorde !


L'agriculture fait décidément beaucoup parler d'elle ces derniers temps ! D'un côté, le conflit entre producteurs et distributeurs de lait ne sait pas encore réellement apaisé, que déjà l'agriculture passe au problème suivant : les subventions versées par l'Etat.
De quoi s'agit-il cette fois ? Les producteurs français de fruits et légumes vont devoir rembourser les aides publiques versées par l'Etat entre 1992 et 2002, soit plusieurs centaines de millions d'euros, a affirmé lundi 3 août le ministre de l'agriculture. La Commission européenne estime en effet que ces aides ont faussé la concurrence au sein de l'Union européenne. Je rappelle, et c'est là le point fondamental, que l'Union européenne a été bâtie sur le principe du libre-échange et d'une concurrence parfaite (c'est beau de rêver...). Ainsi, l’article 110 du traité du traité de Rome signé en 1957 indiquait comme objectif le « développement harmonieux du commerce mondial, la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et la réduction des barrières douanières ». Et si vous aviez encore un doute sur le libéralisme économique dogmatique qui anime les gens de la Commission européenne, repensez à ces propos de Mario Monti : "Dans la mesure où le jeu de la concurrence apporte aux citoyens européens une amélioration  de leur qualité de vie et de leur pouvoir d’achat, ils sont en droit d’attendre que la Commission européenne et les juridictions ou autorités de concurrence nationales s’attaquent aux entraves à la concurrence et défendent ainsi leurs intérêts"... Au vu de la réalité ces dernières années, de tels propos relèvent désormais plus de l'incantation de la folie que du rêve !
Revenons-en à nos producteurs de fruits et légumes. En fait, ces aides - 500 millions d'euros - ont été versées collectivement, via les comités économiques, des organisations rassemblant des producteurs et par l'Oniflhor, l'Office national interprofessionnel des fruits, légumes et horticulture, établissement public rattaché au ministère de l'agriculture. La Commission européenne exerçant un contrôle exclusif sur les aides d’État versées par les autorités publiques des États membres, a considéré que ces aides, en favorisant certaines entreprises, risquent de causer un préjudice à leurs concurrentes des autres États membres. Elle est donc fondé à en demander le remboursement, même si des marges de négociation - dont on ne parle pas beaucoup -  existent.
Ces marges sont implicitement reconnues par le rapport que la Commission a rédigé, puisqu'à l'article 86 on peut y lire que : "dans l'hypothèse où la France rencontrerait des difficultés imprévues lors de la récupération, il y a lieu de rappeler qu'elle peut soumettre ces problèmes à l'appréciation de la Commission. La Commission et l'État membre doivent, dans un tel cas, conformément au devoir de coopération loyale, exprimé notamment à l'article 10 CE, collaborer de bonne foi en vue de surmonter les difficultés dans le plein respect des dispositions du traité et notamment de celles relatives aux aides". Le 28 janvier, la Commission européenne avait d'ailleurs réévalué la somme réclamée demandé à environ 330 millions, ce qui reste faramineux... Il n'en reste pas moins vrai que si l'Etat veut récupérer ne serait-ce qu'une partie de cette somme, on assisterait alors à une mobilisation certainement très forte de la profession comme l'a rappelé très vigoureusement Jean-Michel Lemétayer, président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA).
Pour ma part, je trouve que cette sortie de notre ministre "je fais preuve de courage politique " est absolument mal venue. En effet, le vrai courage politique n'est-il pas de chercher à sauver son économie ? Pour parler plus économiquement, n'est-il pas rationnel de la part d'un Etat de donner une préférence nationale d'autant plus que celle-ci débouchera souvent sur un retour politique tout aussi rationnel aux prochaines élections ? Loin de moi tout égoïsme ou individualisme exacerbé. Je serais le premier partisan d'une Europe libre (économiquement...) si tous les pays jouaient le jeu de la libre-concurrence. Or, force est de constater qu'un bon nombre d'entre-eux jouent les passagers clandestins voire même, font cavalier solitaire comme nos amis d'Outre-Rhin (pensez à la TVA sociale notamment...) et ce, au détriment des autres membres de l'Union européenne. Christian Saint-Etienne, professeur titulaire de la chaire d'économie industrielle au Conservatoire national des arts et métiers, professeur à l'université Paris-Dauphine et membre du Conseil d'analyse économique (CAE), a d'ailleurs récemment rappelé que la zone euro n'est pas une zone monétaire optimale, et qu'au lieu d'accroître la coopération entre les pays membres, les disparités et les rivalités s'aggravent.
De plus, comment croire que Bruxelles n'ait pas été informée de l'octroi de ces aides. Au surplus, sur quelle base demanderait-on aux producteurs de rembourser des aides collectives qui ont été accordées par décision d'Etat ? Chacun comprendra que l'on se retrouve face à un magnifique imbroglio juridco-politique ! Enfin, on ne peut s'empêcher de penser à toutes ces subventions, plus ou moins travesties, que les Etats ont accordé à certaines de leurs industries ces dernières années et que la Commission européenne a validé au titre de la dérogation pour intérêt communautaire...
N.B : pour la culture, je rappelle que les Etats-Unis ont en 2002, adopté une loi d’aide à l’agriculture (la célèbre Farm Bill) augmentant les subventions de près de 80 % sur dix ans. Rien que ça...


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