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L'Europe est-elle morte à Karlsruhe ?

Publié le 04 août 2009 par Melusine
En fait, l'Europe se porte comme à son habitude, mais c'est l'UE qui se meurt. On annonçait un vent d'Irlande, il est venu de l'Est : l'Allemagne, rien que ça !, vient de rejeter le Traité de Lisbonne. Dans un arrêt du 30 juin 2009, la Cour constitutionnelle allemande, qui siège à Karlsruhe, s'oppose en effet à toute perte de pouvoir du Parlement allemand, compte-tenu du manque de démocratie des institutions de l'UE. La presse française, toute entichée de sujets "de plage", n'en parle que très peu. Sans doute aussi parce que nos députés et sénateurs qui, réunis en congrès à Versailles, ont adopté la chose à la va vite le 4 février 2008, vont bientôt passer pour des neuneus.
La Cour de Karlsruhe avait été saisie de plusieurs plaintes de députés de la CSU bavaroise qui accusaient le Traité réformé européen, dit Traité de Lisbonne d'affaiblir le Parlement allemand et d'être contraire aux principes de la démocratie, si bien que les droits fondamentaux des citoyens en sont lésés. La Cour leur a donné raison et son arrêt stoppe net la procédure de ratification du traité par l'Allemagne (l'adoption était jusqu'ici en bonne voie devant le Bundestag et le Bundesrat).
Les attendus méritent d'être cités : "L'Union Européenne ne peut être réalisée sans qu'il subsiste un espace politique suffisant au sein des Pays membres qui permette l'organisation des relations économiques, culturelles et sociales. Ceci concerne en particulier les domaines qui influencent la vie des citoyens, mais aussi les décisions politiques qui dépendent étroitement de traditions établies ou qui ont déjà fait l'objet de débats et de décisions dans l'espace public des institutions démocratiques et parlementaires nationales".
En conséquence, du fait du "déficit de démocratie structurel" qui caractérise l'Union européenne, les droits de co-décision du Parlement allemand devront selon la Cour être inscrits dans la loi de manière à "garantir l'efficacité du droit de vote" des citoyens allemands et en sorte que l'Union européenne "n'outrepasse pas les compétences qui lui ont été octroyées".
Ceci revient à favoriser une reprise en main des affaires européennes par les peuples et leurs représentants élus au détriment des apparatchiks de Bruxelles. En toutes lettres : "Le Traité n'est pas assez participatif. Or nous ne pouvons bâtir l'Europe que de manière démocratique. L'Union européenne ne peut pas être seulement dirigée par des bureaucrates et des gouvernements". Selon la Cour constitutionnelle, le Bundestag et le Bundesrat ne sont pas assez associés aux transferts de compétence en direction de l'Union Européenne, ce qui constitue une violation de la Loi Fondamentale allemande.
Pour éviter que les compétences de l'Union Européenne ne soient étendues en cachette, la Cour de Karlsruhe exige que le Bundestag donne son accord en légiférant chaque fois que l'Union Européenne s'octroiera de nouvelles attributions. Jusqu'à présent, le Parlement allemand ne pouvait qu'émettre un avis ou, au mieux, exercer un droit de veto. Pour les juges constitutionnels, un tel "laissez-faire" (en français dans l'arrêt) est anticonstitutionnel.
Rappel : "Rédigé après l'échec du projet de Constitution européenne en 2005, le Traité de Lisbonne, censé rendre l'UE plus efficace et plus influente dans le monde, n'entrera en vigueur que s'il est ratifié par les 27 pays de l'UE. A ce jour, 23 pays l'ont ratifié. Son devenir est suspendu à la tenue d'un nouveau référendum en Irlande et à sa ratification complète en République tchèque et en Pologne. Pour les "élites" européennes, la ratification du Traité de Lisbonne est primordiale, parce qu'il est à 97% l'équivalent du TCE [le projet de Constitution européenne rejeté par référendum par les Français et les Hollandais] (selon son rédacteur constitutionnel, Valéry Giscard d'Estaing) et qu'il consacre le retour du § III du TCE sans en porter le titre ("la concurrence libre et non faussée qui permet la création de richesses et qui tend au plein emploi")." Ne nous réjouissons pas trop vite, la portée de l'arrêt du 30 juin sera certainement limitée... La suite ici : Renovezmaintenant67.eu.
Des signes annonciateurs : La chute de la maison Europe.

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