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Sequana

Publié le 04 août 2009 par Malesherbes

Saisie par le Syndicat SUD de la Caisse d’Epargne Ile de France (CE-IDF), la Cour d’Appel de Paris a rendu vendredi 31 juillet

un appel

qui a été accueilli avec une certaine discrétion. En particulier les deux ministres concernés, Christine Lagarde, à l’Economie, et Xavier Darcos, au Travail, si prompts à entonner le los de notre grand homme au moindre chiffre susceptible d’être maquillé en succès, ont profité de leurs vacances pour s’abstenir de tout commentaire.

Le matin du même vendredi, les assemblées des sociétaires des deux banques mutualistes, Caisses d’Epargne et même Banques Populaires, avaient approuvé leur fusion. Mais préalablement, le syndicat Sud de la CE-IDFavait intenté une action, au motif que : "La Caisse d'Epargne n'a pas donné à son comité d'entreprise ni à son expert l'ensemble des documents et des informations nécessaires afin de permettre au comité d'entreprise d'appréhender le projet pour qu'il puisse émettre d'avis sur ce projet".

Rendant son arrêt, la Cour d’appel relève que : il n'est apporté aucune précision concrète sur la configuration du groupe, sur la coordination et l'harmonisation des activités des deux réseaux, alors qu'il ne peut être contesté que ceux-ci, qui demeureront concurrents au plan commercial, devront trouver des modalités de fonctionnement complémentaires puisqu'étant regroupés au sein du même groupe et étant soumis à la même autorité, à savoir le Nouvel organe central". Elle souligne par ailleurs que : « l’absence d’information est confirmée par l’annonce de la tenue d’universités en septembre 2009 qui auront pour mission de définir, justement, le projet industriel, la stratégie du groupe et de déterminer les conséquences de la fusion sur l’emploi ». Elle cite également les propos tenus par François Pérol lors de son audition devant la Commission des Finances, lequel avait indiqué que le rapprochement des deux groupes devrait conduire à des «doublons sur lesquels des synergies seraient réalisées". Elle concluait : « Il est ainsi démontré que contrairement aux affirmations de l'intimée (la CE-IDF), l'opération de fusion aura des conséquences sur l'emploi alors qu'aucun état de la situation des salariés n'a été, à ce jour, dressé pas plus n'a été établie une situation prévisionnelle de l'emploi suite à la mise en œuvre du projet».

D’où sa décision : « Il sera fait interdiction à la CE-IDF de poursuivre la mise en œuvre de ce projet tant qu’elle n’aura pas satisfait à ses obligations ci-dessus énumérées et ce, sous astreinte journalière de 100.000 euros. »

Bien sûr, ceci ne bloque pas la fusion, l’empêchant simplement d’inclure pour l’instant la Caisse d’Epargne Ile-de-France, un comble pour un projet dénommé Sequana. La Seine lui échappe


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