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Ouvriers des parcs : des garanties avant transfert ?

Publié le 16 août 2009 par Pascal Naud


Pour « parfaire » la décentralisation des routes aux départements, un projet de loi organisera bientôt le transfert des services des parcs aux départements. Le texte a finalement opté pour une mesure de droit commun : la mise à disposition avec droit d'option. Dans quelles conditions pour les agents concernés ?

Réponse dans l' article de La Lettre du cadre territorial n° 384, 15 juillet 2009


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