L'IRPI organise le 21 septembre 2009 un séminaire de formation
animé par les Professeurs André LUCAS et Jean-Michel BRUGUIERE portant sur les thèmes suivants:
L’accès à la protection par droit d’auteur
- Les fragrances de parfum
- La notion d’originalité
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La protection d’une œuvre d’art contemporain
La titularité des droits
- L’œuvre de collaboration
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Le droit d’auteur et les régimes matrimoniaux
Les prérogatives des auteurs
- Le droit moral : environnement numérique ; situation de l’architecte ; épuisement du droit de divulgation ; droit de suite
- Le droit de représentation : cas des chambres d’hôtel
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Les exceptions au droit d’auteur : œuvres graphiques et but d’information
immédiate, citation, reproduction provisoire, copie privée, théorie de l’accessoire
L’exploitation des droits d’auteur
- La qualification des contrats d’exploitation et l’intéressant problème du « droit contractuel d’auteur »
- Le droit à l’image et le formalisme du droit d’auteur
- Le droit d’auteur et le droit de la concurrence
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Le droit d’auteur dans le commerce électronique
La protection des droits d’auteur
- La compétence juridictionnelle : TGI et Conseil des prud’hommes
- Les poursuites en contrefaçon : acharnement judiciaire, recevabilité
- L’appréciation de la contrefaçon : indifférence du risque de confusion
- Des précisions quant au régime de la prescription
- Le recours au droit international
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La responsabilité des plateformes d’échange
Les droits voisins
- L’artiste-interprète
- Le droit sui generis du producteur d’une base de données
Lieu : Bourse de commerce, 2 rue de Viarmes, 75001 Paris (salle Baltard)
Renseignement - Inscription:
Date : Lundi 21 septembre 2009 au matin (9h-13h avec un accueil à 8h30)
http://www.irpi.ccip.fr/upload/em/2009_AJ_DA_DV/2009_AJ_DA_DV_index.html
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble