Droits d’auteur, droits d’usage

  Droits d'auteur, droits d'usage :Images, photocopiage, photocopillage, même pour l'éducation tout n'est pas permis. Comment s'y retrouver, quel usage peut-on faire des émissions de télé, de radio, peut-on précolter des images sur le net et les utiliser, peut-on vivionner un film avecses élèves…

Ces questions sont soumises à une réglementation stricte et les profs peuvent être contrôlés dans l'exercice de leurs fonctions. Il est donc prudent de se renseigner, mais c'est complexe. Je propose ici des liens vers des sites informés et ou officiels.
Cet article provisoire sera bientôt complété et simplifier.
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Droit d'auteur

Le professeur documentaliste, les médias et le droit sur le site de l'académie de Nice : http://www.crdp-nice.net/capesdoc/articles.php?lng=fr&pg=106

• Le site “la documentation de Rouen présente un dossier complet sur les droits d'auteur en date du 6 mars 2006 : http://documentaliste.ac-rouen.fr/spip/spip.php?breve315
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Usage et exploitation des ressources d'internet :

• Internet et droit d'auteur sur le site éduc-net : http://www.educnet.education.fr/ecogest/ega/14/droit/auteur.htm

• Guide des droits sur internet : Un site quebequois d'information pour un usage du net en toute confiance : http://www.droitsurinternet.ca/versions.html
  Le site propose deux guides à télécharger en format pdf .

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  Usage des Médias : Télévision et radio en classe :

• ET la loi DAVDSI nous simplifia la vie :  La loi DAVDSI du 1er août 2006 : mise en place M. R. Donnedieu de Vabres une autorité de régulation des mesures techniques composée de six membres nommée pour 6 ans, est chargée de maintenir un équilibre conciliant droit d'auteur, copie privée et interopérabilité. En savoir plus : http://www.internet.gouv.fr/information/information/actualites/droits-auteur-lancement-une-autorite-regulation-426.html
  Elle permet notamment l'usage dans les établissements scolaire des supports, radiophoniques et télévisuels des chaines gratuite à des fins pédagogiques.
  Les supports peuvent être enregistrer pour retransmission mais enaucuncas être concervés au delà de l'année scolaire concernée. Autrement dit il est possible de “pod caster” une émission de télé, mai fin juin il faudra détruire le document, archivage interdit.     
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