Le Groupement transfrontalier européen, l'association de référence des frontaliersqui compte 30 000 adhérents a vu dans l'extension de l'accord sur la double imposition entre la France et la Suisse ce que personne n'a vu.
Aveuglés par ce nouvel accord qui brise le secret bancaire en Suisse, l'article qui traitait de l'imposition des avoirs issus de la retraite pour les frontaliers et expatriés français ayant travaillé en Suisse est passé tout à fait inaperçu. Le gouvernement français était en discussion avec les autorités suisses sur ce sujet depuis 2007, et je vous en avais à l'époque parlé (convention fiscale franco-suisse : un jeu de dupes)
Malheureusement pour nous, les avoirs issus du 2ème et du 3ème pilier devraient bien être taxés... alors que ce sont des revenus issus du travail et qu'ils sont par définition déjà taxés. Cette "subtilité" est bien incluse dans l'article 4 de l'accord.
Bref, vous retrouverez plus d'informations sur ce sujet et les actions à venir du Groupement transfrontalier européen dans l'article "Retraite des frontaliers et expats français en Suisse : le 2ème pilier taxé" du site Travailler-en-Suisse.ch.
Plus d'informations sur la retraite en Suisse pour les frontaliers et expats sur le site Travailler-en-Suisse.ch
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