Télétravail: proposition de loi

L'Europe comptait 10 millions de télétravailleurs(ses) en 2000 et plus de 15 millions en 2005.
En France aujourd'hui, seulement 7% des salariés fonctionnent dans ce mode ...et il est très rare qu'une embauche le soit d'emblée en télétravail.
Une proposition de loi, adoptée à l'Assemblée nationale Le 9 juin dernier, clarifie ce mode de fonctionnement.

La nouvelle loi réglementant ces pratiques s'appuie sur l'accord national interprofessionnel sur le télétravail de 2005, issu de la concertation de l'ensemble des partenaires sociaux.
Elle clarifie ce statut par une définition précise (article 9): « le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail, qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur, est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un avenant à celui-ci ».

Elle précise aussi que « le télétravail ne peut être imposé au salarié » et que son refus ne constitue pas un motif de rupture du contrat de travail. Il doit, en revanche, faire l'objet d'un accord avec l'employeur et figurer dans un contrat de travail ou un avenant à celui-ci qui précise les modalités de contrôle du temps de travail.

Le nouveau texte fixe aussi les obligations de l'employeur. Il doit, notamment, « prendre en charge tous les coûts découlant directement de l'exercice du télétravail » (matériels, logiciels, abonnements, communications, outils, maintenance). Il est tenu aussi, de fixer, en concertation avec le salarié, « les plages horaires durant lesquelles il peut habituellement le contacter ».

Pour ma part et au delà des textes de lois, je pense que le fonctionnement en télétravail est une affaire de rapports humains et de caractères.
Il n'est sans doute pas toujours adapté aux très jeunes collaborateurs qui, convenons en, ont souvent besoin d'encadrement et peinent parfois à se responsabiliser.
Il faut aussi être vigilant devant les risques liés à l'isolement - Une connaissance me disait récemment: "on a parfois l'impression de se sentir bien seule", à fortiori si votre société se trouve à l'autre bout de la France -.
Également, évoquons le sans pudeur, le plus dur reste à convaincre les managers. Ils sont tellement habitués à avoir leurs collaborateurs sous la main...
Voir aussi:
Télétravail
Le site de l'AFTT
Ministère du Travail