Class Actions à la trappe, une fois de plus

J'avais bien dit que les Français se feraient avoir ; souvenez-vous de la fameuse loi de modernisation économique : le projet d'introduire des class actions en droit français en avait été retiré, je l'avais signalé, et le gouvernement avait expliqué qu'il fallait créer un groupe de réflexion sur le sujet. On sait, dans ce genre de cas, ce qu'il advient des comités Théodule. Les class actions permettent à des consommateurs lésés de se regrouper pour engager un avocat unique afin de défendre leurs intérêts respectifs. Cela limite les frais de chacun d'entre eux et permet de faire appel à des cabinets puissants et compétents.

Or que vient d'annoncer Hervé Novelli, le 11 septembre dernier ? le report, une fois de plus, de cette introduction. Cela a fait réagir l'euro-député MoDem Robert Rochefort, qui y voit une reculade inquiétante au moment où les actions collectives sont des plus nécessaires pour protéger les consommateurs face aux importantes concentrations des entreprises. Les Class Actions figuraient pourtant dans le rapport de Luc Châtel en 2005.

«Une fois de plus, le gouvernement, par l'intermédiaire d'Hervé Novelli, annonce le report de la mise en place des class actions (recours collectifs des consommateurs). Il cède ainsi aux pressions du MEDEF qui y a toujours été opposé, alors qu'il n'a jamais été aussi indispensable, dans un contexte de concentration des entreprises rendant de plus en plus difficile la possibilité pour un consommateur isolé de faire valoir ses droits. Il est urgent de mettre en place ce droit nouveau dans de nombreux secteurs comme ceux de la téléphonie, des transports, des assurances, de la télévision payante.»

Le nouveau prétexte, cette fois, c'est la discussion en cours au Parlement européen. L'ADLE, le groupe auquel appartient le MoDem est plus que largement favorable à cette procédure juridique. Mais, une fois de plus, il ne faudra pas compter sur la bonne volonté du pouvoir politique français pour faire le moindre effort en ce sens. Quelle hypocrisie ! Consolation, ce sera l'Europe qui nous protègera, une fois de plus, en passant outre les intérêts locaux bien compris.

Puisque François Bayrou compte mettre en place au plus vite son Parlement de l'Alternance avec les personnalités politiques de bonne volonté, Robert Rochefort se propose de soumettre ce premier sujet afin qu'il soit débattu.

On en revient toujours à l'Abus de Pouvoir, finalement, tel que l'a écrit François Bayrou. Ce n'est pas que je veuille passer pour un prophète, mais j'ai dit, après la défaite des européennes, que l'on rendrait un jour justice à Bayrou de l'avoir écrit. Je ne souscris pas aisément aux thèses complotistes, mais franchement, en la circonstance, quel intérêt peut bien avoir la majorité à ne pas amener ce sujet sur le tapis si ce n'est de servir les intérêts des plus grosses entreprises ?