Tests ADN : de la cohérence, M. Besson !

Eric Besson vient de susciter un tollé en prenant une demi-décision politique. En affirmant qu’il ne signerait pas les décrets d’applications de la loi Hortefeux concernant l’usage de tests ADN pour attester de la filiation des candidats au regroupement familial, Eric Besson a évoqué une impossibilité technique pour se mettre en adéquation avec la loi. Ce n’est pas une réelle surprise. A l’automne 2007, quand le texte a été débattu, une protestation très large a eu lieu, comme en témoigne la pétition lancée à l’époque par Sauvons la Recherche qui a recueilli plus de 50 000 signatures. Au fil des écritures, les législateurs ont ajouté des clauses rendant le texte impraticable.

On pourrait donc se réjouir de l’aveu d’impuissance de M. Besson. Mais ce n’est évidemment pas suffisant. Et il faut aujourd’hui prendre la droite au mot. Celle-ci est vent debout contre le fait qu’un ministre n’applique pas une loi votée. C’est évidemment inacceptable dans le cadre de nos institutions. Mais comme il n’applique pas cette loi car elle est inapplicable, cela signifie qu’il faut changer la loi. Or la loi est inapplicable car son principe même est vicié, et que le législateur plutôt que d’y renoncer a introduit des clauses censées éviter les dérives ; ce sont ces clauses qui empêchent d’appliquer la loi. Par conséquent, il faut supprimer les dispositions de la loi Hortefeux permettant le recours aux tests ADN : c’est la seule position cohérente que peut tenir aujourd’hui la majorité.