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Fiscalité verte : et l'agriculture ?

Publié le 16 septembre 2009 par Ressol

Hier (mardi) le Ministre de l’agriculture a initié un Grand Débat sur la future loi de modernisation de l’agriculture, qui sera déposée au Parlement en décembre, conformément ŕ l’annonce de Nicolas Sarkozy. Dans un contexte de crise, FNE demande de ne pas exclure les agriculteurs de la taxe carbone et, dans le męme temps, de soutenir les exploitations les plus favorables ŕ l’environnement.

Ce Grand Débat sur l’agriculture étant lancé en pleine crise économique, la question cruciale du revenu des agriculteurs est dans tous les esprits. Tandis que certains syndicats agricoles demandent d’exonérer l’agriculture de la taxe carbone, FNE propose au contraire de repenser les modčles agricoles et de soutenir financičrement les systčmes agricoles économes en intrants (engrais, pesticides, carburants...).

Exonérer les agriculteurs de la taxe carbone : une fausse solution

Jean-Claude Bévillard, chargé des questions agricoles ŕ FNE, explique : « Exonérer les agriculteurs de la taxe carbone n’est en aucun cas une solution aux problčmes de revenu que connaissent les agriculteurs. Pire, cela contribuerait ŕ creuser le fossé entre la société française et son agriculture. En réalité, il est dans l’intéręt des agriculteurs, comme des consommateurs, de développer des systčmes consommant peu d’énergie, peu d’engrais, peu de pesticides. Et la taxe carbone peut justement les y inciter. En particulier, les productions sous serres doivent ętre remises en cause et les consommateurs mieux orientés vers des produits de saison. »

Mettre en place un crédit d’impôt pour l’agriculture de haute valeur environnementale

Pour Jean-Claude Bévillard : « Les exploitations agricoles de haute valeur environnementale, qui consacrent plus de 10% de leur surface ŕ la nature (haies, bandes enherbées, etc.) et injectent moins de 30% d’intrants (engrais, pesticides, énergie, etc.) dans leur chiffre d’affaires, fournissent des services ŕ la société : elles améliorent la qualité des sols, de l’eau et de l’air, contribuent ŕ préserver la biodiversité et ŕ réduire les émissions de gaz ŕ effet de serre, et sont moins vulnérables au changement climatique. Ce sont ces exploitations qui doivent aujourd’hui ętre soutenues financičrement. »

Dans le cadre de la future loi de modernisation de l’agriculture, FNE demande la création d’un crédit d’impôt pour soutenir ces exploitations, et, ŕ plus long terme, une réorientation des aides de la PAC.


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