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Loi Grenelle 2 : " poursuivre la mutation écologique " de la France

Publié le 18 septembre 2009 par Bioaddict @bioaddict
Grenelle poursuivre mutation écologique France Le Sénat Le ministre de l'écologie, Jean-Louis Borloo, a lancé mardi 15 septembre, le projet de loi Grenelle 2 devant le Sénat. Ce " troisième acte parlementaire " traduit les orientations adoptées dans la loi Grenelle 1.

Adoptée en octobre 2008, le Grenelle 1 avait pour objectif la traduction législative des engagements pris à l'issue des tables rondes du Grenelle de l'environnement.

La loi Grenelle 2 modifie les codes de l'environnement, de l'urbanisme... pour les mettre en conformité avec le Grenelle. Elle définit notamment des mesures réglementaires pour les bâtiments et les transports mais aussi d'énergie et de climat, de risques pour la santé , de biodiversité et de déchets .

" Mais de nombreuses lacunes subsistent. Ce projet de loi Grenelle II laisse pour l'instant une impression mitigée. Si en matière de transports et de biodiversité, notre analyse est plutôt positive, l'eau et les risques industriels, en sont les grands oubliés ", livre Sébastien Genest, Président de France Nature Environnement.


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