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Un petit mot sur la réforme des CCI

Publié le 31 juillet 2009 par Jblully

Un petit mot sur la réforme des CCICe Blog consacré aux problèmes économiques et à l’entreprise n’était pas le lieu où détailler les méandres et rebondissements des projets de réforme des CCI. Il s’est agi, trop souvent, de polémiques entre initiés ne pouvant ni intéresser ni être compris par les chefs d’entreprise, pourtant directement concernés puisque c’est eux qui élisent les dirigeants des CCI, eux qui bénéficient des services et prestations consulaires, et que c’est en leur nom que les CCI prennent des positions politiques.
Mais maintenant on entre dans du réel et du sérieux, sur la base d’un projet de loi adopté par le dernier Conseil des Ministres du 27 juillet. Ce texte fera certainement, en fin d’année, l’objet de débats animés et d’amendements importants et nous en parlerons en détail en temps opportun. Ce qui est important à nos yeux, c’est qu’il s’agit en réalité non pas d’une réforme au sens de la mise en cause des fondements et missions de l’institution mais d’une réorganisation profonde du réseau, de sa gouvernance et de sa gestion quotidienne :

Tout d’abord, bien sur, la crise rend les entreprises plus que jamais demandeuses d’écoute, de services adaptés mais aussi de rigueur dans la gestion et la maitrise des prélèvements obligatoires.

Ensuite émerge une volonté générale de mettre nos institutions territoriales à jour des réalités : concurrence mondialisée, émergence des capitales économiques internationales et des « clusters » de toute taille, importance des réseaux, réels ou immatériels, de communication au niveau régional, européen et international. La rationalisation de l’action des collectivités territoriales est longue et difficile à raison du poids de l’histoire et des enjeux politiques : commençons, avec effet d’exemplarité, par les CCI !

Enfin l’Etat s’est engagé, et c’est heureux, dans une politique courageuse de RGPP. Il serait paradoxal que des établissements publics animés par des chefs d’entreprises et plongés dans les réalités économiques financières et comptables y échappent.

Le projet de loi semble aller dans la bonne direction, notamment quand à son souci de mutualisation générale des moyens et des fonctions support à un niveau permettant des économies d’échelle, de pilotage des politiques et des actions à ce même niveau économiquement pertinent et de maintient d’un contact de proximité pour la distribution de services et les contacts avec les entreprises.

Il n’en reste pas moins encore des interrogations et des problèmes qui devraient être résolus dans le texte définitif.

Le fait régional est bien pris en compte pour les CCI, miroir de la responsabilité économique des collectivités territoriales « Région ». En revanche, la réalité des Métropoles économiques (Paris, bien sur, mais Lyon, Lille-Roubaix-Tourcoing, l’agglomération de Marseille etc.) n’est pas spécifiquement traitée. Or c’est à la fois une réalité micro économique pour les entreprises ancrées dans ce tissu dense urbanisé et une réalité macro économique, au plan de la concurrence internationale, de l’attractivité des territoires, de la gestion des infrastructures des transports, éducatives, culturelles…

Comme tout texte cartésien, il propose une architecture quelque peu pyramidale et abstraite, faisant parfois fi de la réalité des moyens et compétences des différents niveaux. La mutualisation efficiente peut consister souvent a donné le pilotage et la responsabilité à la structure qui a déjà effectivement le potentiel, l’expérience et le réseau de la mission considérée, et non pas à l’attribuer pour la beauté de l’épure au niveau « supérieur » qui partirai de zéro.

Ainsi, en matière d’International, de droit européen, d’études fiscales, d’outils d’analyses territoriales, sans parler de l’enseignement, il existe des centres de compétences reconnus en des CCI « locales » qui mériteraient d’animer tout ou partie du réseau. On rejoint là largement la question du fait métropolitain.

Enfin la question des ressources des établissements consulaires. Il est exact que les incertitudes pesant tant sur les modalités de remplacement de la taxe professionnelle que sur les projets de réorganisation des collectivités territoriales ne facilitent pas le dossier et l’attribution de ressources claires et pérennes. Mais s’il est logique qu’un des objectifs de la réforme soit l’amélioration du rapport coût/efficacité du réseau cela ne doit pas se concrétiser par une tutelle financière étatique dénaturant complètement l’institution. Des établissements publics représentant les entreprises et animés par des chefs d’entreprise, ancrés dans des territoires, ne sauraient être, par la dépendance financière, transformés de facto en services déconcentrés de l’Etat. La question du bien financier avec les entreprises concernées reste donc cruciale.


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