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A vos taxes, prêts... FEU !

Publié le 23 septembre 2009 par Elulocal

Finalement, le torchon brûle entre Hortefeux et les départements, et c'est un bien mauvais départ qu'a pris le ministre dans sa tournée des congrès.

Selon l'AFP, "Les présidents de départements, de droite comme de gauche, ont été quasi-unanimes à rejeter mardi la réforme de la fiscalité locale via la taxe professionnelle initiée par le gouvernement, malgré les assurances du ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux", ce qui compliquera grandement les choses au moment du vote, puisqu'une bonne moitié des présidents de conseils généraux sont aussi parlementaires.

Quand Authueil écrit que les députés se couchent dans 95% des cas, je pense que sur la réforme de la taxe professionnelle, nous pourrions peut-être avoir la surprise d'assister à un des 5% où ils ne s'inclinent pas.

En effet, une trentaine des présidents de conseils généraux sont sénateurs (onze UMP), et une vingtaine, députés (quatre UMP seulement), mais j'avoue ne pas avoir cherché les députés qui cumulaient un mandat de simple conseiller général non président (si ces données sont collectées quelque part, faites moi signe, je viens de passer une heure sur Wikipedia pour sortir ces faibles chiffres), lesquels soutiendraient probablement leurs collègues présidents.

Alors que certains présidents de conseils généraux veulent proposer une grève du vote des budgets, il semble difficile de réconcilier les élus, et plus spécifiquement, les élus ruraux, avec ce projet de réforme de la Taxe Professionnelle. La violence des mots est parfois glaçante, certains parlant de " tirer l'ultime balle dans la nuque financière des départements".

Quant à la reforme des compétences des collectivités (et la création des élus territoriaux, futurs remplaçants des conseillers régionaux et généraux), que Brice Hortefeux aborde finalement (mélangeant les deux sujets qu'il ne fallait pas mélanger), je suis dubitatif. Dans mon conseil général, par exemple, les élus et les services n'ont déjà pas le temps de contrôler l'utilisation des subventions versées... je crains qu'ajouter de la distance entre ces élus et les conseillers municipaux (ou intercommunaux) ne mène très vite à des gaspillages d'argent public. Le cabinet KPMG a, par ailleurs, rendu une étude sur la réforme territoriale, et comme nous en discutions récemment, il semblerait que la répartition des compétences, bien que certaines se chevauchant parfois (culture, tourisme, jeunesse et sport d'une part, mais elles représentent peu d'investissement, et d'autre part, logement, environnement, économie et développement qui sont plus conséquentes), empêche la réforme de générer des économies substantielles (beaucoup d'autres compétences coûteuses ont un très faible croisement d'une collectivité à l'autre).


Quand j'écrivais que Hortefeux avançait en "terrain presque conquis", je me suis donc trompé, du moins pour les départements, car les communes ont l'air "sous contrôle", et j'attends que le congrès des Maires de France me fasse mentir, mais Jacques Pélissard (président de l'Association des Maires de France) semble avoir déminé le terrain qui n'est finalement pas si impraticable pour les communes: en écartant le regard attentif des conseillers généraux, c'est plus de liberté qui est donnée aux élus municipaux, souvent moins expérimentés et susceptibles de mal dépenser les lourdes subventions que leur versent les départements.


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