Hausse de TVA en Suisse : appauvrir tout le monde au profit de quelques uns

Même si les commentateurs feignent de croire que l'issue du scrutin de dimanche prochain, 27 septembre, est incertaine (ici), il est quasiment sûr que le taux standard de la TVA passera en Suisse de 7,6% à 8% en 2011 (ici). Pourquoi ? Parce que les médias et la classe politique, à l'exception notoire de l'UDC (ici), sont passés maîtres dans l'art d'utiliser la compassion fallacieuse, que les Suisses se laissent facilement touchés quand on fait vibrer leur corde sensible, et qu'ils sont alors tout prêts à pleurer dans leurs chalets.

En augmentant le taux de TVA il s'agit de venir au secours de l'AI [l'assurance-invalidité] qui accuse un déficit moyen de plus de 1 milliard 600 millions de francs sur les 5 dernières années. Ce que les commentateurs oublient d'ailleurs de préciser, c'est que ce magnifique résultat est obtenu en dépit d'une contribution moyenne aux recettes, de la part des pouvoirs publics, de 57% sur la même période. Le solde étant assuré par les cotisations sociales, partagées, fictivement, à égalité entre les salariés et les employeurs (ici).

Dans le même temps la dette de l'AI est passée de 6 milliards à près de 13 milliards et les intérêts de cette dette sont passés de 100 millions à près de 350 millions. Il s'agit donc d'une situation catastrophique, à laquelle la 5ème révision de l'AI en 2007, n'aura permis qu'une chose, comme aurait dit Coluche: que ce soit moins pire... Car cette révision a permis de limiter un peu les abus et a facilité davantage la réinsertion des bénéficiaires de cette assurance.

A qui l'AI emprunte chaque année pour combler son trou? A l'AVS, dont j'ai déjà dit sur ce blog tout le bien que je pensais (voir mon article Une arnaque signée Madoff: l'AVS, retraite par répartition helvétique), AVS qui ne va pas fort non plus et qui est condamnée à moyen terme. Certes il existe des solutions pour sortir de cette impasse, mais il serait bien temps de les mettre en oeuvre (voir mon article 2 des 3 piliers du système de retraite suisse remplacés par le 3e ? ). Ce dont personne ne semble se soucier, à part Monsieur Couchepin, qui, lui, voulait porter à 67 ans l'âge de la retraite (ici)... Pire, en complément du relèvement de la TVA, il est prévu que l'AVS fasse à l'AI une dotation en capital de 5 milliards, en guise de cadeau de rupture. C'est ce que l'affiche ci-dessus [qui provient du site stop-tva ici] appelle amputer l'AVS...

Au début de cet article j'ai parlé de compassion fallacieuse. Pourquoi? Parce que, parmi les causes du déficit, il y a la politique sociale généreuse, financée par les résidents, que pratique la Suisse en faveur des étrangers soi-disant invalides (voir mon article La politique migratoire vue par Jan Krepelka de l'Institut Constant de Rebecque ), et qui agit comme une pompe aspirante.

N'est-il pas étonnant que les bénéficiaires de rentes invalidité versées à des étrangers représentent 37% du total (voir la Statistique de l'AI ici), et qu'un tiers de ces bénéficiaires les perçoivent à l'étranger - souvent dans des pays à faible niveau de vie -, alors que les étrangers ne représentent que 21,7% de la population résidente (ici)? En passant, ce chiffre de 21,7% montre que la Suisse est déjà un sacré pays d'accueil en dépit de ses lois restrictives, nécessitées par l'interventionnisme de l'Etat.

On me rétorquera que les étrangers, dans certains domaines, assument des tâches plus dures que celles assumées par les Suisses et que leur risque d'invalidité est plus grand. Ce n'est pas faux. Mais il est un autre chiffre qui laisse rêveur, même s'il n'y a pas de corrélation entre le précédent et celui-ci : la proportion toujours plus grande de bénéficiaires de l'AI en raison de maladies psychiques. Il y a 5 ans ils représentaient 35% du total, aujourd'hui 40% (voir la Statistique de l'AI ici). Or rien de plus difficile à appréhender qu'une maladie psychique...

Initialement cette hausse de TVA devait être appliquée dès le 1er janvier 2010 jusqu'au 31 décembre 2016. La date d'application a été repoussée d'un an en dépit de l'urgence affichée. On n'est plus à 1 ou 2 milliards de francs près. Pourquoi? Parce qu'entre-temps la crise économique s'est pointée. Mais les contribuables ne perdent rien pour attendre. Dans un an et quelque, ils paieront un impôt supplémentaire, qui n'est pas, comme son nom l'indique, un impôt sur la consommation, mais un impôt sur la valeur ajoutée (voir l'étude de l'Institut Constant de Rebecque sur La TVA, un impôt silencieux, mais nocif  ici).

Car, pour alimenter une politique sociale généreuse, ou il faut prendre dans la poche de certains pour distribuer à d'autres - en général il s'agit de faire casquer les riches, puis les moins riches -, ou il faut prendre - quand les montants sont pharamineux - dans la poche de tout le monde. Dans ce dernier cas, quand il s'agit de cotisations sociales, cela fait plus de bruit que quand on augmente la TVA, l'impôt furtif par excellence. Mais le résultat est le même : on appauvrit tout le monde, au profit de quelques uns, qui ne sont pas toujours ceux qui devraient recevoir la manne.

Pourquoi? Parce que pour bénéficier de la manne de l'AI, il faut souffrir d'une atteinte à la santé et que cette atteinte à la santé ait pour conséquence une incapacité de gain ou d'accomplir les tâches habituelles de manière permanente, ou pendant une longue durée (ici). Ce qui ouvre la voie à l'arbitraire. Tout le monde connaît des cas douloureux où des personnes très atteintes dans leur santé ne bénéficient pas de l'AI et, à l'inverse, des cas où des personnes soi-disant invalides continuent parallèlement à vaquer à leurs occupations, comme si elles étaient bien portantes.

Une 6ème révision de l'AI va être mise sur les rails pour réduire les dépenses... Entre-temps le trou continuera de se creuser. Il y a fort à parier qu'elle ne sera pas opérationnelle avant longtemps et que ses effets seront minimes, de toute façon insuffisants.

Les citoyens helvétiques devraient être conscients qu'ils deviennent de plus en plus des asservis consentants, mais des asservis de l'Etat tout de même. Il est vrai que les médias et la classe politique se gardent bien d'éclairer leur lanterne. Ils les apitoient sur le sort des malheureux invalides de toutes sortes qui seraient bien démunis si la caisse de la TVA n'était pas pourvue, alors que cette solution provisoire sera insuffisante et vraisemblablement reconduite, indéfiniment, durablement.

Francis Richard