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Coupables levez-vous !

Publié le 24 septembre 2009 par Oreade

Le couperet est tombé hier soir lors d’une interview effectuée par deux journalistes de la première chaine privée et du service public audiovisuel: avant même d’être jugés, les prévenus de l’affaire Clearstream sont coupables. Comme diraient les jeunes : « trop fort ! ». En France, nous avons une chance incroyable : nous avons à la tête de notre Etat un Président de la République, hyperactif mais oublieux de s’hydrater lorsqu’il fait du sport, qui sait par avance ce que vont prononcer les juges saisis de cette affaire politico-financière. Etre omniprésent ne suffisait pas, il se substitue à présent à la Justice en déclarant coupable des personnes qui sont censés être innocentes jusqu’à la décision finale des magistrats: « Après deux ans d’enquête, deux juges indépendants ont estimé que les coupables devaient être traduit devant un Tribunal correctionnel » Après la disparition du juge d’instruction voulue par le Président de la République, assisterions-nous également à la disparition de la présomption d’innocence ? La juriste de formation que je suis trouve cela simplement scandaleux. La présomption d’innocence est le principe selon lequel toute personne qui se voit reprocher une infraction est réputée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement et définitivement établie. Elle se fonde sur l'article 11 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 : "Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées. Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d'après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'acte délictueux a été commis"

Dominique de Villepin, ancien Premier ministre, directement visé par les propos de l'actuel Président de la République a annoncé ce matin son intention de l’assigner pour violation de présomption d’innocence. Durant toute la durée de son mandat, le Président de la République bénéficie d’une immunité judiciaire mais cela ne l’empêche pas de se constituer partie civile ! Attitude qui peut paraître, comment dire, surprenante… Au-delà des règlements de comptes politiques, le plus triste dans cette histoire est qu’on oublie le fond du sujet : la collision entre industriels et politiciens qui tentent de manipuler la Justice pour évincer des concurrents ! Evidemment, le brouhaha médiatique n’aidera pas à la sérénité des débats. La suite au prochain coup d’éclat ?


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