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Le statut de l’auto-entrepreneur exerçant une activité artisanale

Publié le 25 septembre 2009 par Jackd

Le statut de l’auto-entrepreneur exerçant une activité artisanale  doit faire l’objet d’ajustements, ce  dont j’ai parlé dans un précédent billet.

Dans une réponse ministérielle (rép. min. Verchère, n° 56641, JO AN 8 septembre 2009), l’Administration précise que ces ajustements à opérer sur deux points (qualification professionnelle et accompagnement des auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale à titre principal) seront présentés au Parlement lors de l’examen du projet de loi relatif aux réseaux consulaires qui a été présenté au Conseil des ministres du 29 juillet dernier.


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