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Annonce imminente de la date des référendums Martinique et Guyane

Publié le 25 septembre 2009 par Noug
Nicolas Sarkozy annoncera le 7 octobre aux élus de Martinique et Guyane la date des référendums sur un éventuel changement de statut de leur territoire, qui devraient être organisés avant la fin de l'année, a-t-on appris de sources gouvernementales.
Le chef de l'Etat avait annoncé fin juin, lors d'une visite aux Antilles, l'organisation d'un référendum sur un éventuel statut d'autonomie pour la Martinique et la secrétaire d'Etat Marie-Luce Penchard avait évoqué le mois suivant l'éventualité d'une consultation populaire en Guyane.
La Martinique et la Guyane sont aujourd'hui des départements-régions (DOM-ROM), régis par l'article 73 de la Constitution.
Selon une source gouvernementale, les électeurs martiniquais et guyanais seraient d'abord interrogés sur leur souhait de passer à l'article 74 de la Constitution, dont relèvent les collectivités d'outre-mer (Polynésie par exemple) et qui leur accorde une autonomie encadrée.
Il leur serait aussi demandé s'ils souhaitent une collectivité unique pour gérer leurs départements, à la place d'un conseil général et d'un conseil régional aujourd'hui, a-t-on ajouté de même source.
Les élections régionales prévues en mars en Martinique et en Guyane, comme dans les 24 autres régions françaises, métropolitaines et d'outre-mer, auraient toutefois lieu à la date normale, malgré les demandes des élus de Martinique de les repousser, a-t-on indiqué de sources gouvernementales.
Selon une de ces sources, ce calendrier serait lié notamment aux délais de mise en place d'une collectivité unique.
L'article 73 de la Constitution prévoit pour les DOM-ROM la possibilité de créer une collectivité unique se substituant au département et à la région, ou une assemblée délibérante unique pour ces deux collectivités, sous réserve du consentement des électeurs.
L'instauration d'une collectivité unique en Guadeloupe et Martinique avait été repoussée, respectivement à 72,98% et 50,48%, lors d'un précédent référendum le 7 décembre 2003.
Source : Mémento

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