Magazine Humeur

Minorités et droit (Journée d’étude ISP, ENS Cachan, Jeudi 19 novembre 2009)

Publié le 26 septembre 2009 par Combatsdh

Dans le sillage d’une tradition sociologique déjà ancienne[1], la catégorie de « minorité » constitue un outil heuristique qui permet de subsumer dans un même cadre analytique une grande diversité de groupes sociaux dont on retiendra ici deux caractéristiques communes :1) les membres d’une minorité sont statistiquement désavantagés par rapport à la majorité dans l’accès à certaines ressources (économiques, politiques, symboliques, etc.) à raison d’une assignation identitaire – dimension objective ;

2) les membres des groupes minorisés reconnaissent souvent eux-mêmes cette affiliation identitaire et les mécanismes de domination qui lui sont associés, et mobilisent le cas échéant cette identité pour tenter d’avoir accès aux ressources qui leur sont refusées – dimension subjective.

Cette définition permet d’inclure, au-delà des groupes traditionnellement identifiés comme tels au regard de critères ethniques (minorités « raciales », « culturelles », « linguistiques » ou « nationales ») d’autres groupes assignés à une identité socialement définie comme « particulière » et « différente » par opposition à la « neutralité » et à « l’universalité » supposées du groupe majoritaire : par exemple, les femmes – même si elles ne forment pas une minorité au sens statistique  – ou les minorités définies en fonction de leur orientation sexuelle. Cette définition exclut toutefois de son champ les groupes placés dans une position socialement défavorable sans que le rapport de pouvoir dans lequel ils s’inscrivent ne soit lié à un paramètre spécifiquement identitaire (les rapports de classe, par exemple, ne produisent pas de minorités au sens où on les définit ici).

Il importe de souligner que l’on adopte ici une définition relationnelle et non substantielle de la catégorie de minorité : les minorités sont considérées sous l’angle du produit des rapports de pouvoir, et sont donc abordées à travers les relations qu’elles entretiennent avec le groupe majoritaire. Le détour par la comparaison spatiale et historique permet de dévoiler le caractère variable et fluctuant des minorités, en montrant par exemple que la frontière qui les détermine n’est pas la même selon les contextes locaux, ou qu’elles sont le fruit d’un travail collectif de production d’une identité partagée permettant leur émergence dans l’espace public (à l’image du travail de visibilisation des « minorités régionales » en France dans les années 1970).

L’objectif de cette journée d’étude est d’explorer les rapports entre minorités et droit, dans deux directions principales.

1/ Les participant-e-s sont invité-e-s à interroger ce que le droit fait aux minorités, dans quelle mesure les règles juridiques, légales ou jurisprudentielles, (re)produisent les minorités et (re)dessinent leurs frontières.

Au cours de la seconde moitié du 20ème siècle, le principe de l’égalité des individus devant le droit s’est progressivement imposé dans les pays occidentaux et les règles juridiques les plus discriminatoires à l’égard des groupes minoritaires ont été pour la plupart abolies. Toutefois, un certain nombre d’États se définissant comme fédéraux ou pluralistes sont restés attachés à une reconnaissance juridique de groupes distincts en leur sein – définis selon des critères ethniques –, dotés d’une plus ou moins grande autonomie culturelle et politique, que ces groupes soient attachés à des territoires ou non. Le mouvement de reconnaissance juridique des minorités s’est accru depuis les années 1960, en réponse à des protestations des représentants de ces groupes. Des politiques se rattachant de près ou de loin au multiculturalisme[2], telles que les politiques « d’accommodement raisonnable »[3], c’est-à-dire de compromis juridiques avec certaines minorités, ont été mises en place, concernant, selon les contextes nationaux, des minorités religieuses, « autochtones », linguistiques, nationales… Ces groupes se sont vus reconnaître, dans certains domaines, le droit de dire le droit et de le faire appliquer.

Parallèlement à ces politiques de reconnaissance de la diversité, on a assisté depuis les années 1960 au développement de politiques de discrimination positive, en premier lieu aux Etats-Unis[4]. Ces politiques accordent des traitements préférentiels aux membres de certains groupes définis sur une base ethno-raciale ou sexuée en raison des désavantages spécifiques qu’ils subissent ou ont subi par le passé. Elles constituent une reconnaissance juridique de l’existence de minorités, même si cette reconnaissance est temporaire, individualisée et reste ajustée à un horizon d’égalité formelle devant le droit – ce qui les distingue analytiquement des politiques multiculturalistes mentionnées plus haut.

A l’inverse, dans certains contextes nationaux, les normes juridiques tendent plutôt à ignorer les groupes minoritaires, en renvoyant les identités et les différences à l’extérieur de la sphère publique, et en ne reconnaissant que des individus « abstraits ». La France a longtemps constitué (et constitue encore ?) un cas paradigmatique de cette posture, même si certaines politiques récemment adoptées en faveur des femmes (comme la parité) introduisent une brèche dans cet édifice « aveugle aux différences »[5].

Quelles que soient ses formes, qu’il reconnaisse ou non les minorités, qu’il tende à les maintenir en position inférieure ou se présente comme un levier de leur émancipation, le droit a des effets sur les minorités, contribue à les produire, à les dessiner, tout autant que d’autres mécanismes sociaux non juridiques. Plusieurs questions émergent autour de cette hypothèse d’un impact du droit sur les minorités. Comment le droit, dans sa forme législative ou jurisprudentielle, saisit-il les groupes minoritaires ? En quoi le droit contribue-t-il à dessiner les frontières entre minorités et majorité? En quoi l’analyse historique et comparative nous montre-t-elle les déplacements de cette frontière, son caractère labile mais également son inertie et son potentiel de reproduction? En reconnaissant certaines minorités au détriment d’autres, en appliquant des normes juridiques distinctes selon les groupes minoritaires, comment le droit influe-t-il de manière distincte sur les différents groupes minoritaires, et sur leurs rapports réciproques ? Etablit-il une hiérarchie? Comment règle-t-il les conflits d’intérêts entre les différents groupes minoritaires ? Comment le droit, enfin, traite-t-il de l’intersection entre les groupes minoritaires? Quels sont les effets sociaux de l’ignorance juridique des (ou de certaines) minorités ?

2/ Cette journée sera également l’occasion d’aborder la question des rapports entre droit et minorités sous l’angle de ce que les minorités font au droit et font du droit, c’est-à-dire les manières dont les membres des groupes minoritaires utilisent le droit comme une ressource politique – donnée ou à construire –, comme un outil de contestation de leur position subordonnée et comme un levier d’accès au pouvoir. Le droit n’est donc pas considéré ici uniquement comme un outil de la domination symbolique et matérielle des groupes dominants[6], mais peut également être réinvesti, « retourné », et servir aux minorités comme point d’appui contre la « tyrannie de la majorité »[7]. La complexité de l’édifice juridique, la « hiérarchie enchevêtrée » des normes et la pluralité des scènes du droit offrent aux minorités la possibilité de dégager des ressources servant leur cause à des niveaux matériels et symboliques[8]. Le droit peut dès lors être considéré comme un répertoire parmi d’autres de l’action collective[9], dont il s’agira de repérer les spécificités et les possibles articulations ou oppositions avec les répertoires plus étudiés que sont par exemple la grève, la manifestation, etc.

- On pourra donc d’abord, dans la continuité des analyses sur les « avantages comparatifs des répertoires d’action collective »[10], s’interroger sur les avantages et les inconvénients spécifiques du droit : permet-il réellement de faire avancer la cause des groupes minoritaires ? Permet-il l’instauration d’une reconnaissance et le rétablissement de ce qu’Axel Honneth appelle « le respect de soi »[11] ? Ne porte-t-il pas le risque d’une « tyrannie du singulier »[12]? Cette question nous amène à nous interroger sur les relations dialectiques entre mobilisation du droit par un individu appartenant à un groupe minoritaire, et mobilisation du droit au nom du groupe minoritaire, ou sur les tensions entre singularisation et montée en généralité des affaires portées dans l’espace juridique et judiciaire.

- Qui sont les entrepreneurs de mobilisation juridique des minorités ? En quoi la juridicisation des revendications minoritaires favorise-t-elle l’émergence d’une nouvelle figure d’entrepreneur de cause (avocat, expert juridique, « cause lawyer »[13]), et joue-t-elle en retour sur la structure du groupe minoritaire ? Observe-t-on des résistances  à la montée en puissance du répertoire juridique ?

- Quelles sont les arènes investies par les groupes minoritaires pour mobiliser le droit (tribunaux, arène législative…), et quelles sont les médiations qui leur permettent ou les empêchent d’y accéder ? Comment s’articulent conscience du droit, expertise et pression juridique, et judiciarisation au sens propre des causes des minorités ? Comment s’articulent les stratégies de production et d’application du droit par et pour les minorités[14]?

- Le recours au droit comme ressource de mobilisation par les minorités favorise-t-il des alliances entre groupes minoritaires à travers « l’abstraction universalisante du droit »[15]? Ou au contraire est-il un facteur de « concurrence » entre groupes minoritaires?

- A quelles fins les minorités se saisissent-elles du droit : réparation d’un préjudice subi, institutionnalisation d’une identité collective ou invisibilisation sur la base d’une égalité réelle ?

- Quelles sont les conséquences de l’usage du droit par les minorités sur les rapports de pouvoir dans lesquels ils sont pris au sein de l’espace social ? Le droit permet-il le déplacement effectif ou la redéfinition des frontières entre minorités et majorité ? Sert-il à la reconstruction du « problème public » que peuvent poser les minorités ? Offre-t-il aux minorités un réel accès à la reconnaissance par le groupe majoritaire ?

-Enfin, à un niveau plus général, la juridicisation des expressions minoritaires est-elle un cas symptomatique de la montée en puissance d’une « fonction politique de la Justice »[16] dans les sociétés contemporaines?

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Journée d’études organisée par l’Institut des Sciences Sociales du Politique (ISP-CNRS)

MINORITES ET DROIT

Jeudi 19 novembre 2009

Salle des conférences du Pavillon des Jardins
Ecole Normale Supérieure de Cachan
61, avenue du Président Wilson, 94235 Cachan

Comité d’organisation : Laure Bereni, Marie Bidet, Vincent-Arnaud Chappe, In-Sook Choi, Maxime Forest, Samer Ghamroun, Katerina Karabencheva, Narguesse Keyhani, Séverine Lacalmontie, Loïc Lafargue de Grangeneuve.

Comité scientifique : Eric Agrikoliansky, Laure Blévis, Daniel Borrillo, Gwénaële Calvès, Claire de Galembert, Virginie Guiraudon, Liora Israël, Eléonore Lépinard, Pierre Noreau, Anne Revillard, Daniel Sabbagh, Jean-Charles Szurek.

Programme

9h00-9h15 Accueil des participant-e-s
9h15-9h30 Introduction générale
Gwénaële Calvès Professeur de droit public à l’Université de Cergy-Pontoise
9h30-11h30 Les minorités nationales dessinées par le droit : entre tensions et intégration

Président : Jean-Charles Szurek, Directeur de recherche au CNRS, ISP Nanterre

Discutante : Laure Blévis, Maître de conférences en sociologie, Université Paris 10 Nanterre

Marie-Laure Basilien-Gainche, Maître de conférences en droit public, Université Paris 3 Sorbonne Nouvelle : Minorités nationales et représentations garanties : la dialectique unité - diversités dans les PECO.

Damien Deschamps, Maître de conférences en science politique, Université de la Réunion : État civil et état politique dans les Établissements français de l’Inde ou des usages et significations politiques de l’état juridique des personnes dans un contexte colonial.

Katerina Karabencheva, Doctorante en science politique, ENS Cachan et Nouvelle Université Bulgare, Sofia : Les Roms de Bulgarie et de Roumanie - émergence de la représentation politique.

Pascal Bonnard, Doctorant en science politique, CERI - Sciences Po Paris : Colons, vraies ou fausses minorités, immigrés… Jeux et enjeux de la qualification des populations non-lettones en Lettonie suite à l’introduction du droit européen sur les minorités.
11h30-11h45 Pause
11h45-13h15 Se saisir du droit : l’appropriation du droit par les minorités

Présidente : Virginie Guiraudon, Directrice de recherche au CNRS, Ceraps

Discutant : Eric Agrikoliansky, Maître de conférences en science politique, Université Paris Dauphine/IRISES

David Paternotte, Docteur en science politique, FNRS/Université libre de Bruxelles : La juridification, une autre approche de la saisie du droit par les minorités ?

Marième N’Diaye, Doctorante au CEAN, IEP de Bordeaux : Le droit, un outil efficace pour l’émancipation des femmes au sud ? Le cas de l’action des organisations féminines pour la promotion du statut de la femme dans le code de la famille sénégalais.

Isabelle Carles, Groupe d’études et de recherches «Genre et Migration», Institut de Sociologie - ULB : L’usage des lois visant à lutter contre les discriminations raciales en France : genre et citoyenneté.

13h15-14h15 Déjeuner-buffet
14h15-16h15 Le droit au service des minorités : reconnaissance ou invisibilisation ?

Président : Daniel Borrillo, Maître de conférences en droit, Université Paris 10 Nanterre

Discutante : Anne Revillard, Maîtresse de conférences en sociologie, Université Paris 13 Villetaneuse

Olivia Bui-Xuan, Maître de conférences en droit public, Université d’Évry-Val d’Essonne : L’appréhension des minorités par le droit public français.

Marta Roca i Escoda, Université Libre de Bruxelles - GRAP/Université de Genève: Mobiliser le droit, se saisir du droit et réaliser le droit : sites de mobilisations collectives des associations homosexuelles en Suisse et en Espagne.

Soline Laplanche-Servigne, Doctorante, Sciences Po Paris : Luttes de reconnaissance des « minorités visibles » : combat politique contre le racisme ou combat de droit contre les discriminations ?

Délia Lacan, Doctorante, Université Paul Valéry Montpellier : Minorités et droit : les néoconservateurs noirs américains face à l’affirmative action.

16h15-16h30 Pause

16h30-18h00 Les minorités mises en équivalence par le droit

Présidente : Claire de Galembert, chargée de recherche au CNRS, ISP - ENS Cachan

Discutant : Daniel Sabbagh, Directeur de recherche au CERI - Sciences Po

Juliette Rennes, Maître de conférences, Université Lyon 2 : Minorités et réclamations de l’égalité en droit : répertoires d’arguments et répertoires d’actions. Des porte-parole des femmes aux défenseurs des étrangers et des minorités sexuelles (France, de 1880 à nos jours)

Marie-Christine Cerrato Debenedetti, Doctorante, IEP d’Aix en Provence, IREMAM : Usages socio-politiques du droit de l’anti-discrimination. Le cas d’une action publique locale de lutte contre les discriminations raciales

Vincent-Arnaud Chappe, Doctorant, ISP - ENS Cachan : « L’abstraction universalisante du droit » au service de la topique anti-communautariste : la création de la HALDE et l’universalisation de la lutte contre les discriminations.

18h00 Synthèse de la journée et cocktail

Contacts : minoritesetdroit@gmail.com

Blog de la Journée d’études « Minorités et droit » : http://minoritesetdroit.blogspot.com


[1] Wirth Louis (1941), « Morale and Minority Groups », American Journal of Sociology, Vol. 47, n°3, November, p. 415-433.[2] Kymlicka, Will (1995), Multicultural Citizenship : a Liberal Theory of Minority Rights, Oxford University Press.[3] Woehrling, José (1998), « L’obligation d’accommodement raisonnable et l’adaptation de la société à la diversité religieuse », Revue de droit de McGill, vol.43, n°2, pp. 325-401.

[4] Calvès, Gwénaële (1998), L’affirmative action dans la jurisprudence de la Cour suprême des Etats-Unis : le problème de la discrimination “positive”, Paris, LGDJ. Sabbagh, Daniel (2003), L’égalité par le droit. Les paradoxes de la discrimination positive aux Etats-Unis, Paris, Economica.

[5] Fassin, Didier et Fassin, Eric (dir.) (2006), De la question sociale à la question raciale ? : représenter la société française, Paris, La Découverte.

[6] Bourdieu, Pierre (1986), « La force du droit: éléments pour une sociologie du champ juridique », Actes de la Recherche en Sciences Sociales, n°64, pp. 3-19.

[7] Noreau, Pierre (1999), « Le droit comme vecteur politique de la citoyenneté. Cadre d’analyse pour l’étude des rapports collectifs entre majorité et minorités », in M. Coutu, P. Bosset, C. Gendreau, et D. Villeneuve (eds.), Droits fondamentaux et citoyenneté: une citoyenneté fragmentée, limitée, illusoire?, Onati/Montréal, Thémis/Institut international de sociologie du droit, pp. 323-359.

[8] Roussel, Violaine (2004), « Le droit et ses formes. Eléments de discussion de la sociologie du droit de Pierre Bourdieu », Droit et société, n°56-57, pp. 41-56. Lépinard, Eléonore (2006), « Faire la loi, faire le genre : conflits d’interprétations juridiques sur la parité », Droit et société, n°62, pp. 45-66.

[9] Tilly, Charles (1986), La France conteste, de 1600 à nos jours, Fayard.

[10] Contamin, Jean-Gabriel (2005), « Le choix des armes: les dilemmes pratiques d’un mouvement de doctorants et le modèle des avantages comparatifs », Genèses, n°59, pp. 4-24.

[11] Honneth, Axel (2000), La lutte pour la reconnaissance, Paris, Cerf.

[12] Agrikoliansky, Eric (2003), « Usages choisis du droit : le service juridique de la ligue des droits de l’homme », Sociétés contemporaines, n°52, p. 61-84.

[13] Sarat, Austin et Scheingold, Stuart (2006), Cause Lawyers and Social Movements, Stanford Law and Politics. Gaïti, Brigitte et Israël, Liora (2003), « Sur l’engagement du droit dans la construction des causes », Politix, dossier « La cause du droit », n°62.

[14]Noreau, Pierre et Vallet, Élisabeth (2004) « Le droit comme ressources des minorités nationales : un modèle de mobilisation politique du droit », dans Noreau, Pierre etWoehrling,  (dirs.) (2004), Diversité des appartenances culturelles et réaménagement des institutions politiques et de la citoyenneté, Montréal, Wilson Lafleur.

[15] Sabbagh, Daniel (2003), L’égalité par le droit…, op. cit.

[16] Commaille, Jacques et Kaluszynski, Martine (dir.) (2007), La fonction politique de la justice, Paris, La Découverte.


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