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Contrefaçon et concurrence déloyale.Texto : ce n'est pas une marque

Publié le 27 septembre 2009 par Investigations13
Ainsi en a décidé la Cour d'Appel de Paris contre SFR au profit d'une PME marseillaise. http://www.laprovence.com/articles/2009/09/26/921527-A-la-une-La-societe-marseillaise-qui-fait-plier-SFR.php

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