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Plan social suspendu à RFI

Publié le 28 septembre 2009 par Rfiengreve

Evidament si vous suivez l’actualité de la grève à RFI sur www.rfiengreve.info vous savez deja la nouvelle du jour mais si vous êtes tombée pour la premiere fois sur ce blog voici l’essentiel du dernier chapitre de la lutte sociale chez RFI.

L’intersyndicale de Radio France Internationale (RFI) a qualifié lundi de “victoire” la décision de la Cour d’appel de suspendre le plan social, estimant que “rien ne pourra redémarrer” tant que la direction n’aura “pas revu sa copie entièrement”.

“Cet arrêt donne raison aux salariés en grève depuis le 12 mai, qui n’ont cessé de dénoncer le caractère illégal de la restructuration et des licenciements envisagés par la direction”, écrit l’intersyndicale (SNJ, FO, SNRT-CGT, SNJ-CGT) dans un communiqué.

Dans cet arrêt consulté par l’AFP, la cour d’appel “ordonne la suspension de l’information/consultation du comité d’entreprise de RFI sur le plan de sauvegarde de l’emploi (plan social, ndlr) litigieux jusqu’à la mise en oeuvre des dispositions du présent arrêt”.

La cour estime dans sa décision que ce plan, à l’origine de la plus longue grève dans l’histoire de l’audiovisuel public français depuis 1968, est “entaché d’irrégularités”.

Selon les syndicats, “tout est suspendu et la procédure doit être reprise depuis la case départ”. La direction estime au contraire que la procédure n’a pas été invalidée et fait savoir qu’elle procèderait “rapidement” aux modifications demandées par la justice.

“La condamnation sévère est à la mesure des irrégularités consternantes de la procédure de licenciement”, poursuivent les syndicats pour qui la décision de la cour “bloque tout projet de reprise en main de l’audiovisuel public dont RFI était la première étape”.

La Cour d’appel a condamné RFI à payer au comité d’entreprise 3.000 euros au titre des frais de justice engagés.

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