Conseil de la CNAMTS, entre conséquences et inconséquence (le retour)

Les conséquences auraient pu se révéler considérables mais, selon le juge administratif, il n’y a pas lieu de s’inquiéter outre mesure. Votre serviteur vous communiquait ici même le jugement du tribunal administratif de Paris du 10 mars dernier aux termes duquel l’arrêté du 26 octobre 2004 portant nomination des membres du conseil d”administration (CA) de [...]