Un décret vient d’être publié, à la date du 14 septembre 2009 pour interdire la consommation de tabac dans les cafés et les restaurants et ce à partir du 15 mars 2010.
Ce décret qui entrera donc en vigueur en mars 2010 concerne les cafés et les restaurants dont la superficie fermée ne dépasse pas les 50 m2 sauf s’ils réservent un espace pour les fumeurs qui ne doit tout de même pas excéder les 15 m2.
Quant aux cafés et restos dont la superficie est supérieure à 50 m2, ils doivent réserver au moins 50% de leur espace fermé aux non-fumeurs. Il en est de même pour les établissements touristiques qui doivent, en plus, être équipés d’un système d’aspiration de l’air pollué à l’extérieur.
L’échéance du 15 mars 2010 donnée aux propriétaires des cafés et des restaurants sert à laisser suffisamment de temps à ces derniers pour effectuer les aménagements nécessaires. Après quoi, l’interdiction entrera en vigueur.
Espérons que cette loi sera correctement appliquée et respectée.
Source
Jeu de briques
Snake
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LES COMMENTAIRES (1)
posté le 19 mars à 18:46
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