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Jugé pour refus de fichage ADN...

Publié le 01 octobre 2009 par Politistution
Un agriculteur basque comparaissait au tribunal de Bayonne pour avoir refusé son fichage génétique.
L’avocat de M.Ayçaguer a dénoncé un acharnement et une procédure disproportionnée. Me Anne-Marie Mendibourea par ailleurs plaidé la relaxe. Le procureur a réclamé une amende de 1000 euros pour soustraction à la loi. Le délibéré est attendu pour le 27 octobre prochain.
Jugé pour refus de fichage ADN...

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