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Non-lieu

Publié le 02 octobre 2009 par Malesherbes

Le Monde daté du 1° octobre nous livre quelques extraits du réquisitoire dressé par le parquet de Paris dans l’affaire des chargés de mission de la ville de Paris, relative à quarante-trois emplois qualifiés de fictifs dans la période 1982-1996.

On y lit en particulier ceci : « les emplois antérieurs au 26 octobre 1992 sont couverts par la prescription ». Si cette citation est bien exacte, force est de constater que le procureur de la République ne maîtrise pas, ou ne parvient pas à contrôler ses services dans le maniement de, la langue française. On ne saurait en effet prescrire un emploi mais plutôt un fait : c’est l’attribution de ces emplois qui est susceptible de constituer un délit et non l’emploi lui-même. Quant à ce délai de prescription, j’avoue ignorer comment il peut se conjuguer avec l’immunité dont bénéficiait Jacques Chirac pendant son mandat présidentiel. Toujours est-il que cette prescription permet d’écarter douze contrats litigieux.

La suite de l’argumentation s’avère parfois des plus cocasses : « l’information n’a pas permis d’établir que le recours à ce type d’emplois reposait sur une volonté manifeste de contourner les règles de l’administration ». Ainsi, pour que contourner des règles soit répréhensible, il faut non seulement que ce fait ait été commis avec intention mais bien plus avec volonté et, bien plus, si c’était encore possible, de façon tout à fait manifeste. Il existe une incrimination pour « coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». Cette absence d’intention vise à minorer la gravité de ce délit, pas à le supprimer. Dans l’affaire qui nous occupe, M. Jacques Marin va encore plus loin : il suffit de supposer que ce contournement des règles ait été accidentel pour que toute action devienne sans objet. Autrement dit : l’éventuel mis en examen pourrait déclarer : « excusez-moi, je ne l’ai pas fait exprès » et tout serait dit.

Considérons un autre exemple, dans l’actualité récente : des peines ridiculement faibles viennent d’être requises contre deux policiers qui avaient renversé un jeune sur un passage pour piétons, entraînant son décès. Si l’on en croît ce que vient d’écrire l’honorable M. Marin, ce n’est que justice : il eut fallu pour devoir les sanctionner qu’ils aient délibérément chargé ce malheureux, le renversant non pour gagner quelques précieuses secondes dans leur trajet vers leur prise de poste, mais avec l’intention bien établie d’ignorer le caractère protégé du passage que l’infortuné empruntait, intention manifestée très clairement par une exclamation du style : « les piétons, j’m’en tamponne ! »

Ce même réquisitoire note, à propos de la fréquente absence de la mairie de M. Pierre Boué, qui y bénéficiait néanmoins d’un emploi : « la localisation de son travail [n’est pas] là encore un élément suffisant pour établir le caractère fictif de son emploi ». On croit rêver ! Pour l’immense majorité des travailleurs, l’absence non justifiée de leur lieu de travail a vite fait d’entraîner la rupture de ce contrat de travail, qui régit une activité très réelle.

L’embauche de François Debré est traitée ainsi : « L’élément intentionnel n’est pas suffisamment caractérisé pour permettre le renvoi de Jacques Chirac, le fait que ce dernier   [François Debré, admirez à nouveau la précision de cette langue] aurait pu être recruté uniquement pour faire plaisir à son père reste une hypothèse ».

En somme, comme dit le bon sens populaire, il n’y a que l’intention qui compte et notre procureur, monument d’indépendance et de sagacité, excelle à sonder les cœurs et les reins.


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