Frnace/Europe: Cavada dénonce des "archaïsmes"

 "La mécanique entre affaires

internationales et affaires

européennes est archaïque »

Le Parlement européen présente de nombreux avantages, notamment par rapport à l’Assemblée nationale, ont indiqué des députés européens français lors d’une journée d’études organisée par le Conseil d’Etat sur le thème : "les administrations nationales et l'Union européenne". Ils ont également souligné les progrès qui restaient à faire pour intégrer les parlements nationaux au processus décisionnel européen.

Malgré le caractère « inachevé » du Parlement européen (PE), son rôle et ses compétences ne cessant pas d’évoluer, la liberté des députés y est plus grande qu’à l’Assemblée nationale, a indiqué le député européen et président de la délégation socialiste française au PE, Bernard Poignant.
Le Parlement a tendance à faire un grand usage des pouvoirs qui lui sont concédés au fur et à mesure des traités. « Il mord », a ironisé le député français européen en faisant référence à la démission de la Commission Santer ou encore au refus du Parlement d’accorder sa confiance au commissaire Buttiglione.

La pratique du consensus

Le fonctionnement de cette institution fait du Parlement européen un endroit où le débat a toute sa place et où il est en général de grande qualité, a souligné le député. « L’absence de tribunes évite en effet aux parlementaires de tomber dans l’écueil du vedettariat ». A cet égard, le plurilinguisme est un élément important car il « force à l’écoute ».
Contrairement au Parlement français, le mot d’ordre du Parlement européen est la recherche de compromis. Cet objectif est la conséquence de la procédure, surtout dans le cadre de la codécision qui nécessite la majorité absolue.
Les clivages entre l’opposition et la majorité sont beaucoup moins forts et importants qu’au sein des chambres nationales. Les tâches et les fonctions telles que les présidences des commissions parlementaires sont réparties de manière équilibrée. Bernard Poignant a d’ailleurs souligné le décalage qui existe entre l’institution européenne et l’équivalent français en rappelant la « grande première » qu’avait été la nomination d’un député du PS à la tête de la Commission des finances de l’Assemblée nationale.

Inclure l'Assemblée nationale dans le processus européen

Jean-Marie Cavada, député européen (ADLE), a exprimé son souhait d’organiser des discussions au Parlement français sur les grands projets de textes discutés par les députés européens. Selon lui, le manque de parallélisme entre les deux institutions freine le rapprochement entre les Français et les débats européens. Une meilleure inclusion de l’Assemblée nationale française dans le processus de décision européen est d’ailleurs actuellement étudiée par le comité Balladur chargé de proposer une réforme des institutions.
Cette volonté de donner une plus grande place aux parlements nationaux a été soutenue par Joachim Bitterlich, le vice président de Notre Europe. Il a rappelé que près de deux tiers des lois votées à l’Assemblée nationale ne font que transposer les décisions européennes, alors qu’aucun rôle n’est prévu dans le processus décisionnel européen pour les députés nationaux.
Plus largement, J-M Cavada a déploré le peu de place consacré aux affaires européennes dans les gouvernements français. La mécanique entre affaires internationales et affaires européennes est « archaïque ». La question des affaires européennes devrait être traitée par un ministère indépendant du quai d’Orsay.

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