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La Malte change de ton

Publié le 05 octobre 2009 par Casinog

Les opérateurs qui envisagent de demander une licence de jeux à Malte verront leurs chances de l’obtenir s’amoindrir. Le gouvernement du pays a exprimé l’intention de durcir les conditions d’octroi d’autorisations. Le ministre des Finances Tonio Fenech a assuré le législatif du pays que le gouvernement ne voulait pas voir la Malte “être transformée en un grand casino”. A ce but, l’exécutif demandera l’amendement des diverses lois sur les jeux et l’introduction de règlements plus sévères.

L’une des modifications envisagées est le régime d’octroi des licences. La proposition est de délivrer des licences pour des périodes de 12 mois, renouvelables seulement s’il n’y a pas de procédures judiciaires en cours contre l’opérateur, au moment du renouvellement.

Le pays continuera à réglementer le marché de sorte que les jeux soient accessibles aux adultes qui ont un haut contrôle de soi. La législation devra également protéger les mineurs et les joueurs compulsifs. Le ministré a souligné qu’il était préférable de réglementer les jeux en ligne, et pas de les interdire.

Ne pas confondre la régulation avec la libéralisation, a signalé le dirigeant. Le gouvernement ne souhaite pas créer une situation où chaque ville ou village ait son propre casino. Les établissements de jeux seront surveillés par les autorités compétentes et ceux qui ne respectent pas les règlements seront sanctionnés par de lourdes amendes. Cette autorité aura à l’avenir plus de pouvoirs juridiques et de ressources humaines pour faire appliquer la législation.

Une autre distinction relevée par le ministre fait la différence entre les jeux d’argent et les machines de jeu d’amusement. Seulement trois types de machines d’amusement seront autorisés dans les établissements qui sont licenciés pour les jeux d’argent. Les fabricants et les fournisseurs de tels appareils devront obtenir eux-mêmes une licence. Ces licences ne seront pas pourtant soumises aux restrictions qui s’appliquent aux machines de jeux.

Les jeux de simulation, les jeux d’adresse et les jeux vidéo n’auront pas le même régime que les machines d’amusement. Celles-ci ne pourront pas recevoir des mises plus élevées que 2 euros, tandis que le billard et les jeux similaires ne pourront accepter qu’une pièce d’un Euro. Les monnaies de papier ne seront pas acceptées.

Les machines d’amusement ne devront pas encourager le jeu pour le profit. Ainsi, il leur sera intedit d’offrir n’importe quel type de récompense, que ce soit sous forme d’argent ou de cadeaux. L’Autorité des Loteries et des Jeux (Lotteries and Gaming Authority - LGA) établira les critères de désignation d’une machine comme une machine d’amusement ou une machine de jeu.

Les inspecteurs LGA auront droit d’accès dans les établissements de jeux  et pourront participer directement aux procédures judiciaires impliquant les jeux de casino gratuit. L’Autorité délivrera aussi des licences pour les employés des maisons de jeu et seront formés en fonction de leurs responsabilités.

La sponsorisation et la publicité seront soumises à un code déontologique. Les cyber cafés qui offrent des jeux en ligne devront également obtenir une autorisation pour la prestation de tels services.


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