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Pour SFR, fini les « textos »

Publié le 06 octobre 2009 par Axiatel

Suite à la plainte déposée par SFR en février 2008, qui dénonçait l’usage du terme « texto » pour le nom d’une entreprise, la cour d’appel de Paris a donné son verdict.

C’était en février dernier : SFR portait plainte auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris contre la société One Texto. L’opérateur dénonçait l’usage du terme « texto » pour le compte d’une autre marque. Il explique qu’il s’agit là d’une contrefaçon étant donné qu’il avait déposé ce nom à l’INPI en 2001 pour nommer son service de messagerie.

SFR perd son procès ; le TGI estime que l’opérateur n’est en aucun cas propriétaire de ce mot et qu’il existait bien avant le dépôt de la marque. Mais l’opérateur ne déclare pas forfait, il fait appel et espère bien récupérer sa « propriété ».

La cour d’appel vient de rendre son verdict, hélas pour SFR, celui-ci confirme la décision prise en première instance. Le terme « texto » n’est pas considéré comme une marque de SFR et peut ainsi être utilisé par d’autres sociétés. C’est un terme qui désigne un message écrit envoyé par un téléphone SFR…ou pas.

SFR a été condamné à verser 20 000 euros. La société OneTexto pourra également continuer à utiliser ce terme sans aucune crainte.

La société ne s’est pas encore prononcée sur un éventuel pourvoi en cassation.

Tags: inpi, message, message portable, One Texto, opérateur, SFR, SFR procès, sfr tribunal, SMS, texto

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