L’affaire du Distilbène® : la primauté de l’indemnisation des victimes sur les règles d’administration de la preuve

La première Chambre civile de la Cour de cassation a rendu deux arrêts le 24 septembre 2009 dans l’affaire du diéthylstillbestrol (DES), oestrogène de synthèse plus communément appelée Distilbène, prescrit aux femmes enceintes présentant un risque de fausse couche ou de naissance prématurée entre 1948 et 1977. Cette molécule a été retirée du marché français [...]