La summa divisio privé-public présente-t-elle encore un intérêt aujourd’hui? (Faculté de droit de St Etienne, CERCRID - CERAPSE, 22-23 octobre 2009)

CERCRID - CERAPSE
Colloque de la Faculté de Droit
de l’Université Jean Monnet de Saint-Etienne
LA SUMMA DIVISIO
DROIT PRIVE-DROIT PUBLIC
PRESENTE-T-ELLE ENCORE
UN INTERET AUJOURD’HUI ?
Jeudi 22 et vendredi 23 octobre 2009
Au Centre des Congrès
23 rue Ponchardier Cité Fauriel
42010 Saint-Etienne Cedex 2

Jeudi 22 octobre après-midi
13h45-14h Accueil par le Président de l’Université et le Doyen de la Faculté de Droit
14h-14h45 Prolégomènes : Qu’est-ce que la summa divisio ?
Table ronde sous la responsabilité de Baptiste Bonnet Professeur de droit
public à l’Université Jean Monnet (Saint-Etienne) :

L.-A. Barrière, Professeur d’histoire du droit à l’Université Jean Moulin
(Lyon III), Doyen de la Faculté de Droit ;

A. Van Lang, Professeur de droit public à l’Université de Nantes ;

C. Atias, Professeur de droit privé à l’Université Paul Cézanne (Aix-Marseille)

I. La summa divisio du droit
Présidence par P. Delvolvé, Professeur de droit public à l’Université Panthéon-
Assas (Paris II)

14h45-15h30 L’Union européenne : un ordre juridique sans summa divisio ?
J.-S. Bergé, Professeur de droit privé à l’Université de Paris Ouest - Nanterre La
Défense,

F. Picod, Professeur de droit public à l’Université Panthéon-Assas (Paris II),

et B. Bonnet, Professeur de droit public à l’Université Jean Monnet (Saint-Etienne).

15h30-15h50 Pause

15h50-16h30 Pourquoi certaines branches du droit échappent-elles à la summa divisio ?
A. Jeammaud, Professeur émérite de l’Université Lumière (Lyon II)
et E. Picard, Professeur de droit public à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

16h30-17h10 Le contrôle de constitutionnalité est-il indifférent à la summa divisio ?
M. Verpeaux, Professeur de droit public à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) et R. Encinas de Munagorri, Professeur de droit privé à l’Université de Nantes
17h10-17h30 Regards d’une britannique sur le système français

S. Boyron, Senior Lecturer in Law, University of Birmingham

17h30-18h Débats

Vendredi 23 octobre
II. La summa divisio des juristes
Présidence par H. Croze, Professeur à l’Université Jean Moulin (Lyon III)
Une summa divisio de la doctrine ?
9h-9h40 La doctrine publiciste et privatiste face au droit européen des droits de l’homme
D. Roman, Professeure de droit public à l’Université de Tours et
J.-P. Marguenaud, Professeur de droit privé à l’Université de Limoges
Une summa divisio de la justice ?
9h40-10h20 Juge administratif et juge judiciaire : ressemblances et dissemblances
B. Genevois, Président honoraire de la Section du contentieux du Conseil
d’Etat

et Ch. Charruault, Conseiller à la Première chambre civile de la Cour de
cassation
10h20-11h Les raisonnements judiciaires
C. Vocanson, ATER en droit public de l’Université Jean Monnet (Saint-Etienne) et P. Deumier, Professeur de droit privé à l’Université Jean Monnet (Saint-Etienne)

11h-11h10 Débats
11h10-11h25 Pause

Une summa divisio des facultés ?
11h25-12h15 L’enseignement du droit, un instrument de la summa divisio ?
Table ronde, sous la responsabilité de Pascal Ancel, Professeur de droit privé à
l’Université Jean Monnet (Saint Etienne) :
S. Caporal, Professeur de droit public à l’Université Jean Monnet (Saint-Etienne), J.-P. Marguenaud, Professeur à l’Université de Limoges,
M. Boudot, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Poitiers
12h15-12h35 Débats
III. La summa divisio peut-elle disparaître ?
Présidence L. Dubouis, Professeur émérite de l’Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III)
14h30-14h50 Un droit des contrats sans summa divisio serait-il possible ?
P. Delvolvé, Professeur de droit public à l’Université Paris II (Panthéon-Assas)

14h50-15h10 Le dualisme juridictionnel pourrait-il disparaître ?
A. Van Lang, Professeur de droit public à l’Université de Nantes

15h10-15h30 Les sections CNU et les travaux intersections
B. Beignier, Professeur de droit privé à l’Université Toulouse I Capitole, Doyen de la Faculté de Droit, Président de la section 01

15h30-16h Débats
16h-16h15 Pause

16h15-16h45 Que se serait-il passé sans l’arrêt Blanco ?
D. Chabanol, Conseiller d’Etat Honoraire, Ancien Président de la CAA de Lyon

16h45-17h15 Débats

17h15 Conclusion, L. Dubouis, Professeur émérite de l’Université Paul Cézanne
(Aix-Marseille III) 

programme-colloque_summa_divisio.1255023770.pdf