Faut-il réformer le taux de l’usure ?

En ces temps de présentation du projet de loi de finances 2010, la question n’apparaît pas d’une actualité brûlante. Mais tout de même : faudrait-il ou non, dans ce contexte de crise économique, réformer le taux de l’usure ?

Petit rappel. Le taux de l’usure, c’est ce seuil, calculé chaque trimestre par la Banque de France, au-delà duquel un taux d’intérêt est considéré comme usuraire, et donc illégal. Il encadre toujours les prêts immobiliers et à la consommation, mais n’existe déjà plus, depuis 2003, pour les crédits aux entreprises (exception faite des découverts en compte)

Si l’on en croit un rapport officiel de 2007, cette réforme a d’ailleurs été un succès, en facilitant l’accès au crédit des PME et des entrepreneurs individuels. En augmentant, donc, leur capacité de financement. D’où l’idée de certains spécialistes d’étendre la disposition aux prêts à la consommation.

L’idée est d’élargir le champ des emprunteurs potentiels à certaines catégories de consommateurs qui n’ont pas accès au crédit actuellement. Pas forcément parce que leur solvabilité n’est pas suffisante, mais parce qu’ils sont trop jeunes ou trop vieux, parce que leurs revenus ne sont pas assez réguliers… En résumé, parce qu’il y a un risque à leur prêter de l’argent, et que ce risque ne peut pas être répercuté par les banques sur les taux d’intérêt, contraints qu’ils sont par les seuils de l’usure. En filigrane, on distingue le projet :  booster la consommation, ce fameux moteur de croissance.

La question a ainsi été soulevée au cours des travaux préparatoires de la future loi de réforme des crédits à la consommation. Il semble toutefois que dans l’immédiat, elle ait été classée sans suite.

On peut s’en féliciter. On imagine, en effet, le paradoxe qu’aurait constituée la présence d’une disposition aussi libérale dans un texte qui s’est donné pour mission, entre autres, de prévenir le surendettement. La capacité de financement de PME est une chose, la protection du consommateur en est une autre.