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Loi de finances 2010 : entreprises, circulez …

Publié le 11 octobre 2009 par Ps76

loi-de-finances-2010-entreprises ps ps76 blog7676 Devant 2000 chefs d’entreprises réunis par la CGPME, le président de la République a promis pas moins de 2 milliards d’euros pour le financement des fonds propres des entreprises.

La prise en compte par les pouvoirs publics des difficultés rencontrées par les PME, mais aussi par les artisans et les commerçants, est une urgence pour l’économie et l’emploi en France. Depuis le début de l’année, le Parti socialiste n’a eu de cesse d’en appeler à la prise de conscience gouvernementale face à l’urgence.

De nombreuses voix ont relayé nos alertes et nos analyses, y compris dans les milieux industriels réputés proches de la majorité qui ont partagé notre demande d’un fond public disposant de la masse financière suffisante pour aider les entreprises à préserver leurs fonds propres.

Par sa brutalité et sa durée, la crise affaiblit non seulement la trésorerie des PME, mais aussi leurs fonds propres. C’est la principale justification des banques lorsqu’elles renoncent à financer les projets innovants des entrepreneurs, à soutenir leurs investissements pour préparer la reprise ou simplement à les épauler face aux échéances du court terme.

Les annonces faites ont été décidées dans la précipitation, sous la pression de l’opposition et des organisations professionnelles qui ont dénoncé la faiblesse des mesures prises ces derniers mois.

Que de temps perdu ! Et quelle méconnaissance de la réalité du tissu économique de notre pays !

Comment le gouvernement a-t-il pu sérieusement penser qu’un « fonds de consolidation et de développement des PME » doté de 200 millions d’euros, annoncé cet été et confirmé par le Premier ministre le 1er octobre, permettrait aux entrepreneurs de faire face à la tourmente ? Pourquoi la loi de finances pour 2010 présente-t-elle un vide de mesures précises pour sortir les PME de la crise ?

Sans surprise, les annonces de  Sarkozy risquent hélas d’être sans grand effet. Le Fond stratégique d’investissement ne sera pas abondé, mais une partie des sommes qui lui sont dédiées sera affectée au renforcement des fonds propres des PME. Pour le reste, Oséo et la Caisse des dépôts et consignations consentiront des prêts participatifs et des obligations. Au-delà de l’effet d’annonce, une analyse plus fine montre qu’il ne s’agit, pour l’essentiel, que de réaffectations ou de prolongations de crédits garantis.

La seule véritable nouveauté dans les propositions présidentielles réside dans l’entrée du « FSI-PME » au capital des PME aidées. On regrette que les mêmes exigences n’aient pas été fixées aux banques il y a un an, lors de l’attribution des prêts qui leur ont été accordés par la puissance publique pour des montants autrement plus lourds. Compte tenu de la hausse des actions en bourse de ces établissements financiers, la participation de l’Etat à leur capital aurait rapporté 20 milliards d’euros, soit dix fois plus que l’effort tardivement consenti aux PME.

Pour en savoir plus…


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