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Loi sur le tourisme: on n’impose plus deux fois les hébergeurs!

Publié le 16 octobre 2009 par Danielle
Loi sur le tourisme: on n’impose plus deux fois les hébergeurs!Si aujourd’hui les propriétaires loueurs et les hôtels sont doublement taxés par la taxe de séjour et la Taxe de Promotion Touristique (TPT), la nouvelle loi corrige ce problème en excluant de la TPT les surfaces utiles au logement. Par exemple pour un hôtel, la TPT se basera sur le chiffre d’affaire global moins le chiffre d’affaire lié à l’hébergement. Si la TPT est liée au nombre d’employés de l’hôtel, ceux affectés au logement (la femme de chambre par exemple) seront déduits du nombre total. Et savez-vous pourquoi ceux qui louent le plus paient le moins?

Le passage de la taxe de séjour à la TTH instaure un forfait pour tous les logements.
Jusqu’ici les propriétaires de résidences secondaires étaient les seuls à pouvoir s’acquitter d’un forfait pour les taxes de séjour dues. Les hôtels, par exemple, devaient s’acquitter de la taxe de séjour pour chaque nuitée et pour chaque personne. La nouvelle loi propose une autre vision de la taxe qui favorise les locations, hôtelières ou de résidences. Le montant à payer annuellement est connu et totalement dissocié de l’utilisation effective du logement.
Plus un établissement est utilisé, moins la taxe est proportionnellement élevée
Par exemple, si une chambre d’hôtel coûte 150 francs par an de TTH, la taxe coûtera 1.50 par nuit si elle est louée 100 fois, et 3 francs si elle n’est louée que 50 fois. Ce chiffre est fixe, quel que soit le nombre de personnes à occuper la chambre (ces chiffres sont une illustration et ne concernent aucun hôtel en particulier).
"Faire fi" de la conjoncture!
En cas de mauvaise conjoncture, le coût reste identique, mais également en cas de bonne, ce qui garantit l’équilibre. A relever que pour Crans-Montana, les nuitées augmentent statistiquement depuis 2004, ce qui rend plutôt optimiste. Il est toutefois rassurant pour le tourisme de se dire qu’une année moins brillante ne mettra pas en péril la promotion.
Estimez le coût de votre résidence secondaire
Pour une information complète, chacun des propriétaires de résidences secondaires de notre région peut estimer le coût de son bien en cas d’acceptation de la nouvelle loi et le comparer à la situation actuelle, en se rendant sur le site du canton du Valais, ici.
Le texte complet de la loi se trouve lui ici

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