Quel est le traitement fiscal des avantages extralégaux ?

Le traitement fiscal d'un avantage extralégal dépend du type d'avantage.

Les avantages de toute nature sont considérés comme rémunération et sont donc soumis au précompte professionnel/à l'impôt sur le revenu. Certains avantages sont évalués sur une base forfaitaire. L'administration fiscale en a établi une liste, les cas les plus connus étant l'utilisation personnelle de la voiture de société et de la carte carburant, ou l'octroi d'un prêt avantageux. Si aucun forfait n'est fixé, cet avantage est alors imposé sur la base de sa valeur réelle. L'utilisation privée d'un GSM en est un exemple. Les avantages de toute nature peuvent être déduits par l'employeur de ses revenus professionnels.

Les avantages sociaux ne sont pas imposables dans le chef du travailleur, mais ne sont pas non plus déductibles, à quelques exceptions près, pour l'employeur. Les exemples les plus connus sont les primes de mariage et les chèques-cadeaux.

Les frais propres à l'employeur, enfin, sont exonérés d'impôts pour le travailleur. Pour l'employeur, il s'agit de charges professionnelles qu'il peut déduire de ses revenus professionnels. Les frais de déplacement et l'indemnité kilométrique sont ici les cas les plus courants.