Même en urbanisme, on parle fiscalité

Le droit de l’urbanisme comporte une myriade de taxes, redevances, participations, contributions -on ne sait plus comment les nommer- qui frappent les aménageurs et les constructeurs, entreprises ou particuliers.

Le permis de construire est donc loin d’être gratuit : pour l’obtenir, il faudra s’acquitter de cette fiscalité ; en d’autres termes, il s’agira de préfinancer le stationnement, la voirie, le raccordement aux réseaux publics, etc. Certes, en théorie, si les équipements publics ne sont pas réalisés dans les 5 ans, les sommes sont restituées par la collectivité perceptrice, mais en pratique…
En 1967, dans une grande loi d’orientation foncière dont la France était coutumière, une simplification a été tentée à travers la taxe locale d’équipement, mais les habitudes ont vite repris et à cette taxe s’en est ajoutées et rajoutées bien d’autres.

Aujourd’hui, face à la bonne vingtaine de contributions éparpillées dans le code de l’urbanisme, le code général des impôts, le code de la santé publique, le code de la construction, une nouvelle démarche simplificatrice est à l’étude pour créer une participation financière fédératrice et privilégier les dispositifs contractuels entre les collectivités locales et les opérateurs.

L’intention est bonne, on ne peut qu’y souscrire, mais gardera-t-elle longtemps sa crédibilité ? La spirale infernale de supprimer un impôt pour en créer aussitôt un autre ne l’emportera-telle pas très vite ? D’autant plus que simplifier la fiscalité de l’urbanisme sera d’un impact limité si, à côté, plus généralement, on alourdit la fiscalité immobilière : pour preuve, la nouvelle taxation des plus-values immobilières dans des zones où de nouvelles infrastructures de transport sont implantées, prévue par la future loi Grenelle2.

Malgré ce scepticisme, l’expérience de la rationalisation de la fiscalité de l’urbanisme mérite d’être une nouvelle fois tentée…mais sans trop d’illusion !