Banques et fiscalité : on ne change rien, ou si peu

En France comme ailleurs, les banques vont mieux, beaucoup mieux. Certains s'inquiètent de l'absence de régulation profonde du secteur, malgré les affres qu'a subi la finance mondiale il y a à peine un an. Et bizarrement, le gouvernement français apparaît sacrément en retrait.
Pas de surtaxation des banques
Lundi 19 octobre, Christine Lagarde a expliqué qu'elle souhaitait que les banques françaises financent leur régulation. La ministre, comme le gouvernement Sarkozy, refuse de surtaxer les profits bancaires: "Il n'est pas question de prendre une mesure à caractère national qui plomberait le système bancaire français" a répondu la ministre. Pourtant, sa propre majorité y est favorable. Un amendement a été voté par la commission des Finances la semaine dernière, qui relève de 10 % l'imposition des bénéfices des banques. Cette proposition a même reçu le soutien de 5 députés de la majorité : Chantal Brunel (Seine-et-Marne), Camille de Roca Serra (Corse du Sud), Jean-François Lamour (Paris), Jean-Yves Cousin (Calvados) et Philippe Viguier (Nouveau centre).
Cette taxe pourrait rapporter un à deux milliards d’euros. Pour expliquer son refus, le gouvernement justifie que le nombre de banques bénéficiaires serait faible (« ce sera le cas de peu de banques en 2009 » a déclaré Hervé Novelli mardi 20 octobre), et que, de surcroît, il propose déjà une autre taxation nouvelle des banques, destinée à financer l’autorité de contrôle du secteur bancaire.
Au Royaume Uni comme en Belgique, une telle surtaxation est proposée par les gouvernements en place. Aux Etats Unis, les principales banques du pays devraient afficher quelques 437 milliards de dollars de profits cette année. En farnce, BNP Paribas a déjà dégagé 2 milliards d'euros de bénéfices au premier semestre (contre 3 sur l'ensemble de l'année 2008). Partout dans le monde, les établissement sfinanciers profitent de l'envolée des dettes publiques et privées, sur lesquelles elles touchent commissions et agios. Les analystes estiment ainsi, selon le Canard Enchaîné du 21 octobre, que la BNP devrait généré 18 milliards d'euros de marge sur prêts en 2009 (contre 13 milliards en 2008), et la Société Générale 12 milliards d'euros (contre 8 l'an passé). Le monde (capitaliste) est ainsi fait. Les Etats et les ménages s'endettent, les banques prêtent, les contribuables remboursent. Pire, ces grandes banques ne payent même pas l'impôt sur les sociétés à 33%, grâce à leurs stratégies d'optimisation fiscale. Ainsi, en 2008, la BNP n'a réglé que 14% d'impôt sur ses bénéfices.
La fenêtre de la régulation est-elle en passe de se refermer ? Les filiales exotiques de nos banques nationales font débat. Ces dernières se sont engagées à les fermer. mais l'opacité reste de mise. Un député européen d'Europe Ecologie a proposé que les banques françaises acceptent au moins d'établir un reporting de leur activité pays par pays : chiffre d'affaires, employés, bénéfices, et ... impôts payés sur place. Une mesure qui ne coûte rien et qui permettra de juger.
Bouclier fiscal... bientôt percé ?
La politique fiscale du gouvernement suscite quelques remous dans les rangs de la droite. Le bouclier fiscal pourrait finir percer. Sarkozy, lors de son déplacement mardi à Saint-Dizier, a rappelé avec force que c’était pour lui un « principe » duquel il ne saurait déroger. Xavier Bertrand avait renchérit le même jour qu’on ne pouvait exiger d’un Français que plus de 50% des revenus de son travail soient taxés. M. Bertrand ment, et il le sait. Mardi 20 octobre à l’Assemblée Nationale, le socialiste Michel Sapin a rappelé quelques évidences niées par le discours sarkozyste : « Tous les Français doivent savoir ce qu’est le bouclier fiscal. Ce n’est pas un outil qui protégerait les revenus du travail : il n’y a pas de revenus du travail qui puisse être imposé à plus de 40 %. Ce n’est pas non plus un outil qui protège les revenus des épargnants puisque, comme tout revenu, ceux-ci ne peuvent pas être imposés à plus de 40 %. » (...) « Pire encore, le bouclier fiscal concerne la CRDS et la CSG, c’est-à-dire les cotisations de solidarité payées par tous, sauf par les plus fortunés des Français ». Le bouclier fiscal protège en fait les revenus du patrimoine, on est bien loin de l’image d’Epinal véhiculée par les ministres de Nicolas Sarkozy.

Sarkozy, les fonctionnaires et les charges...
par politistution