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VOD : TVA à 5.5% pour le téléchargement légal

Publié le 04 octobre 2009 par Streamactu

vod-tva-55Mardi dernier, la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) remirent au ministère de la Culture dix propositions afin d’ améliorer l’ offre légal sur Internet. Frédéric Mitterrand, le ministre de la Culture, soutient le projet de baisse de la TVA pour les plate-formes de téléchargement légal afin de la ramener à 5,5%.

Celui-ci dénonce même une « distorsion de concurrence » avec les autres plates-formes étrangères. Lorsqu’en France, la Fnac ou Virgin sont soumis à une taxe de 19,6 %, iTunes ou Amazon évitent la taxation française puisqu’ils sont hébergés au Luxembourg. Selon le magazine Les Echos, le ministre de la Culture aurait écrit à Christine Lagarde, son homologue au ministère de l’Economie, pour qu’elle étudie attentivement le problème.

Il y a un mois, Frédéric Mitterrand avait déjà créé une mission pour favoriser le téléchargement légal en complément de la loi Hadopi II. La SACD propose notamment de rémunérer davantage les artistes en taxant les moteurs de recherche. Et souhaiterait aussi proposer le visionnage en streaming d’un film en avant-première.

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Extrait de Stream-Actu.com

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