Combien de temps conserver les documents importants ?

Relevés bancaires, quittances de loyer, fiches de paye… Inutile de s’encombrer de papiers superflus. Mais pour certains d’entre eux il est préférable, voire indispensable, de les garder. Combien de temps ?

Famille   Maison   Assurance   Automobile   Santé   Vie professionnelle   Banque   Impôt   Ecole

Famille

Carte d’identité Indéfinie jusqu’à renouvellement

Passeport Indéfinie jusqu’à renouvellement

Acte d’état civil (copies intégrales et extraits) Indéfinie (dans certains cas, notamment en vue d’un mariage, ils doivent être délivrés depuis moins de 3 ou 6 mois)

Contrat de mariage ou PACS, documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs Indéfinie (en cas de perte, adressez-vous au notaire qui l’a établi)

Livret de famille Indéfinie (en cas de perte, un duplicata peut être délivré en mairie)

Jugement de séparation, de divorce, jugement d’adoption Indéfinie (en cas de perte, une copie peut être fournie par le tribunal)

Avis de paiement des prestations familiales 2 ans

Testament, succession, donation indéfinie

Reconnaissance de dettes 30 ans  (le délai court après la fin du remboursement)

Acte de reconnaissance d’un enfant Indéfinie (en cas de perte, la mairie peut en adresser une copie)

Maison

Factures d’électricité et de gaz 5 ans

Factures d’eau 4 ans (distribuée par la commune)
2 ans (distribuée par une entreprise privée)

Factures de téléphone (fixe, mobile, internet) 1 an (délai pendant lequel le paiement peut vous être réclamé)

Factures liées aux travaux (entrepreneurs et architectes) 10 ans ou 30 ans pour les gros travaux

Certificat de ramonage 1 an

Contrat de bail Indéfinie. Délai de prescription toute la location et jusqu’à 5 ans après le départ du logement (l’état des lieux et la quittance de versement du dépôt de garantie doivent être conservés jusqu’au remboursement)

Quittances de loyer 5 ans

Titre de propriété Indéfinie jusqu’à la revente

Factures du notaire Honoraires : 5 ansTaxes et frais : 2 ans

Charges de copropriété,  correspondance avec le syndic 10 ans

Règlement de copropriété et PV d’assemblée générale indéfinie

Inventaire du mobilier pour les locations meublées Toute la durée de la location

Factures d’agent immobilier 10 ans

Assurance

Contrats d’assurance habitation, automobile indéfinie

Contrat d’assurance sur la vie et assurance décès indéfinie

Dossier de sinistre Les factures, expertises doivent être conservés au moins 10 ans après la fin de l’indemnisation (plus longtemps si des séquelles médicales sont à craindre).

Quittances, avis d’échéance, preuve du règlement, courrier de résiliation et accusé réception 2 ans

Factures d’achat de meubles et objets de valeurs, factures de réparation de vos biens Indéfinie (elles vous seront très utiles en cas de vol)

Automobile

Factures de réparation 30 ans à partir de la revente du véhicule (utile pour les vices cachés)

Facture d’achat Pendant toute la durée de propriété du véhicule

Permis de conduire indéfinie

Carte grise Pendant toute la durée de propriété du véhicule

Contrôle technique Jusqu’au prochain

Santé

Carte Vitale et attestation de la sécurité sociale Indéfinie (l’attestation vous permet d’attester de vos droits en cas de perte ou de vol de votre carte Vitale)

Bordereaux de Sécurité Sociale, de mutuelle, remboursement d’assurance maladie et maternité 2 ans (les caisses disposent d’un délai de 2 ans pour réclamer le remboursement des sommes indûment versées (sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration))

Certificats médicaux, radiographies, analyses… Indéfinie (très utile en cas d’aggravation de l’état de santé)

Carnet de santé, de vaccination, carte de groupe sanguin indéfinie

Remboursement indemnités journalières, certificats, et examens médicaux au titre d’un accident du travail Indéfinie (très utile en cas d’aggravation de l’état de santé)

Ordonnances 1 an à conserver au moins après la fin du traitement

Dossier médical indéfinie

Factures de frais de séjour 30 ans pour un hôpital public10 ans pour une clinique privée (les frais de séjour peuvent être réclamés pendant ces délais)

Dossier de « dommages corporels » Les factures, expertises, certificats médicaux doivent être conservés au moins 10 ans après la fin de l’indemnisation (plus longtemps si des séquelles médicales sont à craindre)

Vie professionnelle

Bulletins de salaires, contrats de travail, certificats de travail indéfinie

Allocations chômage 3 ans (les Assedics peuvent réclamer un trop perçu pendant ce délai. Les actions en paiement des allocations chômage se prescrivent au bout de 2 ans)

Relevés de points des caisses de retraite indéfinie

Banque

Chèques à encaisser 1 an et 8 jours (passé ce délai, la banque n’a pas à le payer)

Prêt à la consommation 2 ans à compter de la dernière échéance du crédit

Prêt immobilier 2 ans à compter de la dernière échéance du crédit

Relevés de compte, virement, prélèvement, remise de chèques ou d’espèces, talons de chèques 5 ans (s’ils contiennent des informations sur des créances dont la nature fait courir une prescription plus longue, les talons de chèque et relevés de compte doivent être conservés plus longtemps)

Impôts

Impôts sur le revenu 3 ans à compter de l’année qui suit l’année d’imposition (la déclaration de 2007 est par exemple à conserver jusqu’en 2010)

Impôts locaux 1 an (les avis d’impôts locaux doivent être conservés jusqu’à la fin de l’année de laquelle l’imposition est dûe)

Preuve du paiement des impôts 4 ans

Ecole

Certificat de scolarité 1 an

Diplômes indéfinie

Bulletins scolaires, livrets scolaires indéfinie

Sachez-le : La durée de conservation d’un document a une importance capitale. Elle permet d’agir en justice s’il devait y avoir un litige. A la fin de cette durée, ou si le document est perdu, il n’y a plus moyen de contester.

Pour encore plus de sécurité, archivez vos documents sur votre portail HomeBubble, vous aurez un double sous la main au cas où…

Source : Retrouvez ces infos sur Service-public.fr