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Europe: le paquet ferroviaire est bouclé

Publié le 23 octobre 2007 par Danielriot - Www.relatio-Europe.com
Trois accords de conciliation sur le 3ème paquet ferroviaire adoptés par le PE en plénière le 25 septembre ont été formalisés par le Conseil ce mardi, clôturant un processus entamé en 2004. Ces accords sur l'ouverture du marché du rail, la licence européenne pour les conducteurs de train et les droits des passagers avaient été conclus en juin après qu'ait été acceptée la demande du PE relative à une révision tous les 5 ans des exemptions nationales sur ce troisième point. EN SAVOIR PLUS >>>>>

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