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Le droit d'auteur SACEM : l'arnaque globale

Publié le 06 octobre 2009 par Galuel
La SACEM et les autres organismes comme la SACD réclameraient une taxe sur les FAI (Fournisseurs d'Accès Internet), afin de compenser le "manque à gagner" dû au téléchargement illégal, le piratage. Cette position est inique !
Le droit d'auteur SACEM : l'arnaque globale
 SACEM, SACD et autres, Ogres d'un temps révolu
- Si le téléchargement gratuit d'oeuvres protégées est illégal, alors il n'y a pas de "manque à gagner", que je sache il n'y a pas de taxe pour compenser les excès de vitesse non amendés par le Ministère des Transports ! Le piratage est interdit, il convient donc de le décourager.
- Qui n'est pas auteur ? Cet argument n'est jamais cité ! Mais qui n'est pas "auteur" ? Je ne connais réellement personne qui ne le soit pas. Que certains citoyens soient auteurs d'oeuvres qui sont plus achetées que les autres par des diffuseurs ou des clients, c'est un fait, mais alors où est le compte-rendu exact de ces ventes qui permettrait de répartir les taxes culturelles équitablement et selon des règles parfaitement objectives à tous les auteurs, c'est à dire tout le monde ? Qui déciderait "toi tu es auteur" et toi tu ne l'es pas ? Ca n'a évidemment aucun sens, chacun est lettré, capable d'emettre des sons, de filmer, de photographier, de dessiner, et d'autres choses encore qui ne sont pas marquées dans les cases étroites des définitions étroites de gens très étroits eux mêmes.
- Quelles règles ? Il n'y a pas de telles informations publiques, non plus que de règles objectives de répartition, tout est caché. Dès lors, une taxe publique n'a pas lieu d'être non plus. Taxe publique = Répartition publique, et ses règles doivent relever de la Loi. La SACEM et ses acolytes utilisent un mécanisme de financement public direct (les taxes culturelles) sans êtres soumis aux règles publique (Loi de répartition des collectes), depuis leur création, c'est inadmissible dans une démocratie.
Il y a quantité d'auteurs qui n'ont pas pu s'inscrire dans ces organismes qui les ont refusés sur des motifs incroyables (par exemple : vos vidéos ne sont pas des "oeuvres audiovisuelles"), mais qui payent des taxes sur leurs ventes (ce sont donc des "oeuvres audiovisuelles" donc taxables mais pour la répartition ce ne sont plus des "oeuvres audiovisuelles" vous suivez ?), finançant ainsi leurs concurrents, souvent bien plus gros qu'eux bien sûr, et à leur corps défendant...
- Parmis les règles d'adhésion à la SACD, on trouve les remarquables :
  • Vous êtes l'héritier d'un auteur décédé, non membre de la SACD de son vivant, dont l'oeuvre va être représentée ou diffusée
  • Vous êtes parrainé par deux auteurs membres de la SACD ayant le grade de sociétaire.
Ces règles sont-elles dignes d'une démocratie, ou d'une société Népotique ?
Ce n'est donc pas d'une taxe, ni même d'une licence globale qu'il s'agit, tout être humain est auteur, et donc tout être humain doit RECEVOIR et non payer, pour le minimum qu'il produit en une vie. Que les auteurs capables de faire des oeuvres magnifiques qui se vendent bien puissent toucher le bénéfice de leurs ventes et de leurs contrats d'exploitation pour leur propriété, leur création, c'est la règle basique universelle appliquée dans toute économie, il n'y a rien à faire de plus. Le droit de propriété s'applique à toute chose qui n'est pas explicitement donnée (exemple de ce qui est explicitement donné : les codes Open Source, c'est marqué dessus).
Il n'y a donc AUCUNE raison de taxer quoi que ce soit, non plus que d'avoir des organismes de répartition, puisque tout le monde doit recevoir, pas besoin d'un organisme pour ça, un simple versement universel suffit. Il faut donc dissoudre la SACEM, la SACD et leurs acolytes, ce sont les Seigneurs d'un temps révolu.

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