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L'avenir du Troll en question

Publié le 04 novembre 2009 par Thibault175
L'avenir du Troll en question
Jeudi dernier, un décret est venu préciser le statut d'éditeur de la presse en ligne.
Premier point : le statut d'éditeur de la presse en ligne exclut blogueurs et journalistes citoyens. Le décret stipule en effet que pour prétendre à ce statut, le site doit, entre autres, employer au moins un journaliste professionnel.
Second point, peut-être le plus important, en tout cas le plus litigieux, et abordé dans le passage suivant :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021214264&dateTexte=&categorieLien=id
Déjà, qu'est-ce qu'un contenu illicite ? D'après le droit de la presse, il s'agit essentiellement de ce qui relève de la diffamation :
http://www.courdecassation.fr/publications_cour_26/bulletin_information_cour_cassation_27/bulletins_information_2006_28/no_649_2193/communications_2195/droit_presse_diffamation_injure_9508.html

 A ce sujet, les différentes condamnations auxquelles le forum de discussion Mixbeat a été sujet sont éclairantes (concernant Claire Chazal ou... Louise Bourgoin), sans parler de l'affaire de Libération.
Ensuite, quels dispositifs ? Mail d'avertissement ? A qui d'ailleurs ? L'éditeur ou l'hébergeur ? Parce que, selon le destinataire de l'alerte, la procédure n'est plus la même et ça commence à devenir tordu (décryptage ici). Quant au terme "promptement" utilisé dans le décret, que signifie-t-il ? 24/24 ? Seulement sur les horaires de travail ? L'interprétation possible est large.
Ouvrons maintenant une parenthèse : à l'occasion des discussions autour de la loi Hadopi, en juin 2009, un amendement concernant le statut de la presse en ligne avait été voté et codifié à l'article 27 de la loi. Tombant comme un cheveu sur la soupe, il avait déjà créé le débat sur les mêmes problématiques.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020735432&dateTexte=&categorieLien=id
Rappelons également à toutes fins utiles (et surtout pour rester clair dans l'explication) que les éditeurs de presse en ligne suivent le régime des hébergeurs et fournisseurs d'accès à Internet, tel que décrit par la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique (LCEM) :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000801164&dateTexte=
Ce qui signifie qu'un éditeur de presse en ligne est seulement soumis à une modération a posteriori (retour sur l'affaire Claire Chazal) et pas a priori des commentaires de ses contributeurs. Déjà, le Troll se sent mieux.
Mais surtout, là où le Troll exulte, c'est que là où l'on parle de contenu illicite, il fallait lire, avant la consolidation de la loi, "contenu manifestement illicite". En supprimant l'adverbe, le Troll peut donc supposer que là où l'éditeur était seul juge (c'était à lui de décider si oui ou non le message était diffamatoire, l'adverbe incriminé faisant davantage appel au ressenti qu'autre chose), ce sera désormais au juge de statuer.
On lui souhaite bon courage (au juge)...
Sinon, la presse indépendante d'information en ligne vient de créer son syndicat.

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