Difficultés institutionnelles

Le JMI se fait rarement l'écho de questions de droit institutionnel européen mais, avec l'entrée en vigueur imminente du Traité de Lisbonne, celles-ci deviennent incontournables.

Bien entendu, la question de la nomination du futur tandem Président/Haut représentant tient largement le haut de la rampe médiatique. Des noms circulent, certains de manière plus pressante, mais en ce domaine, l'histoire nous incite à la prudence, les vainqueurs désignés étant souvent frustrés à la fin du processus.

Ceci étant dit, le Traité de Lisbonne implique toute sorte d'autres changements qui, s'ils ne retiennent pas vraiment l'attention des journaux, n'en sont pas moins épineux... Et plutôt que de répéter ce que d'autres ont très bien expliqué avant nous, nous vous renvoyons vers deux analyses de deux de ces situations particulièrement délicates:

1. La nomination des parlementaires "fantômes": le Traité de Lisbonne prévoit une augmentation du nombre de parlementaires européens. ce qui signifie que certains Etats devront prochainement envoyer de nouveaux parlementaires à Strasbourg. Si certains, comme le Royaume-Uni, s'y étaient préparés; d'autres, comme la France, se retrouve dans un flou artistique total. Le point sur le site Euractiv avec une analyse générale (en anglais) et le cas de la France (en français).
2. On ne le sait pas assez mais le haut-représentant présidera le Conseil de l'UE dans sa formation (la plus fréquente) "ministres des affaires étrangères" tandis que les autres formations seront toujours sous "présidence tournante". Le Traité de Lisbonne n'étant pas d'une grande clarté sur le fonctionnement concret de ce système (un leitmotiv en la matière), les Etats a du trouvé un modus vivendi... Voir le blog Bruxelles2 sur la question.